Des parents d'élèves indemnisés pour "préjudice moral" suite aux nombreuses absences d’un professeur

Des parents d'élèves du lycée Léonard de Vinci d'Amboise, en Indre-et-Loire, vont recevoir 800 euros pour préjudices moral et financier après l’absence prolongée d’un professeur. Une décision de justice inédite.

C'est une décision inédite en France. Pour la première fois, la justice indemnise des parents d'élèves à cause des heures de cours perdues subies par leurs enfants. Jusqu'ici, seul le préjudice moral de l'élève et le préjudice financier des parents était pris en compte.

Mais suite à l'absence prolongée d'une professeure dans un lycée d’Amboise, en Indre-et-Loire, le tribunal administratif d'Orléans a reconnu la semaine dernière un préjudice moral pour des parents de dix familles, et condamne donc l'État à les indemniser à hauteur de 300 euros par parents et 500 euros par enfant.

13 dossiers similaires vont être jugés

À l'origine, ces dix familles, membre du collectif "Onveutdesprofs" poursuivaient l'État pour des heures de cours perdues. Leurs enfants, alors scolarisés, en classe de Seconde, avaient perdu 50 heures de Français lors de l’année scolaire 2022-2023. Le tribunal administratif d'Orléans considère donc pour la première fois que les parents aussi sont victimes du manque de professeurs.

Me Joyce Pitcher, défend ce collectif de famille: “Dans ce préjudice moral, on entend l’inquiétude qui est causée aux parents. Ils ont peur que leurs enfants accumulent des lacunes, et donc risquent leur scolarité", explique-t-elle sur RMC.

Le parti-pris : Non-remplacement d'un professeur, l'État condamné - 25/02

4:21

"Ensuite, leur investissement auprès de leurs enfants pour s’assurer qu’ils réussissent quand même - ça peut être du temps consacré à l’enfant ou encore des cours particuliers. Selon moi, ça comprenait ainsi un préjudice moral qui est indemnisable”, poursuit-elle.

"On voit une pression des tribunaux qui augmente sur l'Etat. On a la sensation que les tribunaux ont pris la mesure de ce problème", salue-t-elle.

Et cette jurisprudence, pourrait profiter à d'autres familles plaignantes. D'après le collectif #OnveutdesProfs, le tribunal administratif de Paris doit se prononcer sur 13 dossiers similaires le mois prochain.

Alfred Aurenche