Groupes de niveaux en 6e et 5e: la justice réclame un nouveau texte pour continuer l'expérience

Le Conseil d'Etat a suivi ce jeudi l'avis du rapporteur général qui a prôné en arrêt de l'expérience des groupes de niveaux en 6e et 5e en l'absence de nouveau texte.

Le coup dur au "choc des savoirs" est confirmé par la justice. Le rapporteur général du Conseil d'Etat avait prôné le mercredi 20 novembre l'arrêt de l'expérience des groupes de niveaux en 6e et en 5e. Un avis qui a été suivi par la justice ce jeudi 28 novembre.

La plus haute juridiction administrative ne juge pas ce dispositif contraire aux programmes dispensés au collège, mais elle estime que c'est au Premier ministre, non au ministère de l'Education, de fixer l'organisation de l'enseignement dans les collèges, indiquant donc que cette réforme devra faire l'objet d'un décret de Matignon.

Le ministère insiste pour la rentrée 2025

Une victoire pour les syndicats enseignants qui se battent contre cette réforme qui s’est faite à marche forcée, par arrêté ministériel. Or, les établissements scolaires sont organisés en classes, et pas en groupe de niveaux, et un simple arrêté ne peut pas remettre en cause ce principe selon le rapporteur public.

Le ministère de l'Education va soumettre, en décembre, un décret qui "sécurisera" la mesure controversée des "groupes de besoins" au collège, en français et mathématiques, après une décision du Conseil d'Etat qui conditionne sa poursuite à un décret signé par le Premier ministre.

"Il ne s'agit en aucun cas d'une remise en cause du fond de la mesure", a réagi dans un communiqué le ministère de l'Education, assurant qu'il "veillera à ce que la mise en oeuvre des groupes de besoins au collège se poursuive à la rentrée 2025 dans un cadre juridiquement incontestable".

J.A. avec AFP