Les buralistes autorisés à vendre des munitions de chasse à compter du 1er janvier

Le chef du service central des armes et explosifs auprès du ministère de l’Intérieur a annoncé mercredi que la vente de munitions de chasse dans les bureaux de tabac pourrait être effective à partir du 1er janvier 2024.

INFO RMC. À partir du 1er janvier 2024, des munitions de chasse pourraient être vendues directement dans les bureaux de tabac. Le ministère de l'Intérieur confirme l'autorisation de vente des munitions de chasse par les buralistes. Les buralistes devront passer un examen afin d'obtenir une certification.

Après le tabac, les jeux de hasard, le PMU, les impôts, les amendes, les billets de trains, les buralistes pourraient bien être autorisés à vendre des munitions pour les armes à feu utilisées par les chasseurs.

Un projet mis en place avec le ministère de l'Intérieur et la fédération des chasseurs

"Ainsi, pour la seule vente de munitions des catégorie C (pour la chasse principalement) et D (munitions variées dont l’acquisition est libre aux majeurs), il conviendra d'obtenir uniquement la nouvelle certification "vente exclusive de munitions", précise le ministère de l'Intérieur à RMC.

"C'est un projet que nous mettons en place avec le ministère de l'intérieur et la fédération des chasseurs, je ne suis pas tout à fait certain du 1er janvier mais l'objectif est celle du premier trimestre 2024" explique Philippe Coy, invité dans la Matinale sur RMC, président de la Confédération des buralistes à propos de l'autorisation de vente des munitions de chasse.

L'invité du jour : Philippe Coy - 25/11

7:09

Des munitions de chasse distribuer dans le buraliste le plus proche

La distribution des munitions sera assurée par l’armurier le plus proche du bureau de tabac.

Il ne s'agira évidemment pas de proposer des cartouches de fusil dans tous les buralistes du territoire.

Ceux qui seront autorisés à vendre ce produit sensible seront choisis "en fonction des besoins et en respect du maillage territorial des armuriers".

"Le réseau des buralistes devra se former et respectera le maillage des armuriers à ce niveau-là", explique un porte-parole de la Fédération des buralistes.

Une formation en e-learning pour les buralistes et une autorisation délivrée par le préfet et le maire

Selon nos informations, il sera nécessaire d'obtenir uniquement la nouvelle certification "vente exclusive de munitions".

Cette certification sera délivrée après réussite à un examen faisant suite à une formation adaptée et ciblée de deux jours, dispensée et validée par le centre de formation de la FEPAM.

Le dépositaire de la certification devra ensuite obtenir son agrément pour la vente de munitions par le préfet - lequel examinera le titre de compétence et l’honorabilité du commerçant, ainsi qu’une autorisation d'ouverture de commerce pour la vente de munitions, délivrée également par le préfet après avis du maire de la commune.

Ainsi, avec l’obligation pour les chasseurs actifs d’être inscrit dans le registre de la SIA, tout le monde ne pourra pas s’en procurer chez le buraliste en un clin d'œil.

La France compte actuellement un million de chasseurs actifs, mais il y a 3.5 millions, si ce n’est quatre millions, titulaires du permis de chasser sur le territoire.

Le commerçant ainsi agréé devra veiller à ce que les munitions ne soient pas accessibles par le public de son établissement et aura la charge de vérifier le titre d'acquisition de l’acheteur s’agissant des munitions de catégorie C (permis de chasser validé, licence de la FFTir, de la fédération de ball-trap ou de la fédération de ski/biathlon).

D’ici le 31 décembre 2023, tous les chasseurs devront se mettre en conformité avec cette nouvelle obligation : la création d'un compte SIA et le renseignement virtuel des armes détenues.

CN