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Paris: des gardiens d'immeubles autorisés à dresser des PV aux locataires

Les gardiens d'immeuble d'un bailleur social de Paris peuvent être assermentés et dresser des PV aux locataires coupables d'inciviltiés. Une méthode qui aurait permis de réduire de 50% les les mauvais comportements.

A Paris, le bailleur social Paris Habitat permet désormais à ses gardiens d’immeuble de dresser des PV aux locataires indélicats. Les vols, la casse, les jets de déchets par les fenêtres ou le tapage nocturne peuvent être désormais soumis à une amende délivrée par le gardien de l’immeuble. Ainsi, le non-respect du tri sélectif est passible d’une amende de 38 euros, un dépôt sauvage de déchet 68 euros et un tag jusqu’à 3750 euros.

Le délit doit être constaté en flagrance ou reposer sur une identification précise du locataire concerné. Le dossier est ensuite envoyé au procureur de la République. "Des copropriétés peuvent décider d’assermenter leur gardien. Ensuite, il y a une formation juridique et un agrément à renouveler tous les cinq ans. Ensuite, l’assermenté va prêter serment devant le tribunal judiciaire", explique sur RMC et RMC Story Marianne Louis, secrétaire générale de l’union sociale pour l’habitat.

"Le gardien d'immeuble, c'est comme un garde-champêtre"

Kade Dali, chargé de mission dans le milieu HLM en Meurthe-et-Moselle, estime ce dispositif nécessaire. "Le gardien d’immeuble dans de tels ensembles, c’est comme un garde-champêtre. Il a la mission technique, l’entretien du ménage et il doit gérer les déviances de certains locataires. Et il en suffit de deux seulement pour pourrir toute une entrée", explique-t-il sur le plateau d’"Estelle Midi".

"Le gardien n’a pas le droit d’intervenir dans les cas de bagarres", rappelle Marianne Louis. "Dans ces cas-là, c’est la police qui doit intervenir. Le gardien assermenté, il va dresser un PV en revanche et c’est le procureur qui va décider de poursuivre ou non d’ailleurs", ajoute-t-elle.

"Poursuites systématiques"

"A Paris, il y a un bon échange entre le bailleur et le procureur. Il y a un référent qui considère notamment qu’il faut gérer très vite, dès la première incivilité. Il y a quasiment des poursuites systématiques", précise Marianne Louis

Selon Paris Habitat, le dispositif, qui existe depuis 2018, a permis de faire baisser les mauvais comportements de 50% par endroits sur un total de 120.000 habitants que gère le bailleur. En tout, 1.183 PV ont été dressés et 520 condamnations à des amendes allant de 38 à 450 euros ont été prononcées.

G.D.