Plaintes, violences: contre les contentieux entre agriculteurs et riverains, le parlement adopte une loi

Le parlement a adopté une loi pour limiter les contentieux entre agriculteurs et riverains, certains parmi ces derniers n'hésitant pas à menacer les premiers en cas de nuisances.

Face à la multiplication des contentieux entre agriculteurs et néo-ruraux, le Parlement a adopté lundi un texte contre les conflits de voisinage. Car depuis la pandémie de Covid-19, les plaintes des nouveaux habitants des campagnes se multiplient en découvrant les bruits et les émanations qui peuvent venir d'exploitations voisines, notamment d'élevages.

Cette proposition de loi inscrit donc dans le code civil le principe d'une responsabilité fondée sur les "troubles anormaux de voisinage". Mais aucune poursuite ne pourra être entamée si le trouble découle d'activités préexistantes à l'installation de la personne plaignante.

Le cri du cœur de Didier Giraud : "Quand tu achètes une maison à côté d'un champ, tu acceptes les nuisances !" - 10/04

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Des agriculteurs rarement condamnés?

Concrètement, un habitant néo-rural, qui viendrait de s'installer à la campagne à côté d'un élevage ne pourra pas se plaindre des nuisances de son voisin. Et un agriculteur ne pourra plus étendre son exploitation si cette extension s'approchait d'habitations, sous peine de poursuite.

"Où est-ce qu'on va mettre les élevages demain en zone d'habitat regroupé?", s'interroge ce mercredi sur le plateau des Grandes Gueules l'éleveur de bovins Didier Giraud.

"Je connais des cas de gens qui ont porté plainte pour des mouches présentes aux abords de troupeaux de bovins", assure-t-il, notant que les tribunaux ont rarement condamné les agriculteurs quand les choses étaient "faites dans les règles".

Un agriculteur frappé pour avoir fait du bruit et de la poussière un dimanche

Agriculteur en Charente, Romain évoque même désormais de l'insécurité: "Les néo-ruraux portent plainte contre le bruit, la poussière, le travail le week-end. Parfois le maire nous dit d'arrêter parce qu'on fait du bruit. Récemment, c'est mon associé qui a été frappé pour avoir fait du bruit et de la poussière un dimanche", assure-t-il sur RMC et RMC Story.

Romain évoque des plaintes émanant de néo-ruraux installés à la campagne depuis la pandémie de Covid-19 mais également de riverains présents depuis 20 ans dans des zones rurales voire même parfois des familles d'agriculteurs. "C'est inquiétant. Dans mon village, il y a une personne qui a des soucis d'alcool et menace de tirer au fusil quand je travaille", raconte-t-il. Dans ces cas-là, le principe d'antériorité "ne protège pas", déplore Didier Giraud.

Guillaume Dussourt Journaliste BFMTV-RMC