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Coronavirus: quelles sont les "mesures exceptionnelles" que prévoit un projet de loi du gouvernement?

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Face à la recrudescence de l'épidémie en France, le gouvernement veut donc se garder la possibilité de prendre des mesures exceptionnelles pour six mois de plus.

Le gouvernement a examiné en Conseil des ministres un projet de loi prolongeant de six mois, jusqu'au 1er avril 2021, la possibilité de restreindre rassemblements et déplacements en raison de l'épidémie de Covid-19.

Ce texte qui avait remplacé l'Etat d'urgence sanitaire en juillet dernier étend ainsi la législation en vigueur, dont la date butoir était fixée au 30 octobre. L'Assemblée nationale doit en commencer l'examen le 1er octobre. 

Face à la recrudescence de l'épidémie en France, le gouvernement veut donc se garder la possibilité de prendre des mesures exceptionnelles pour six mois de plus: ce texte vise en fait à permettre au premier ministre, par l'intermédiaire des préfets, d'ordonner jusqu'au printemps prochain plusieurs mesures pour lutter contre l'épidémie. En particulier la circulation des personnes, des véhicules et l'accès aux transport, l'obligation du port du masque ou encore l'encadrement des rassemblements et la fermeture des établissements recevant du public comme les cafés et les restaurants. Ce dispositif a par exemple permis de prononcer lundi des mesures plus contraignantes dans les Bouches-du-Rhône, le Nord et la Gironde pour tenter de juguler une résurgence de Covid-19.

Ce texte permet aussi au gouvernement d'imposer un test virologique aux personnes voyageant en avion entre la métropole et les Outre-Mer.

C'est enfin cette loi qui peut permettre à l'exécutif, en cas de dégradation de la situation, d'ordonner des reconfinements locaux mais pas de reconfinement généralisé. Le maintien de l'Etat d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte devrait en revanche disparaître de cette nouvelle version. Les préfets en ont fait la demande au regard du recul de l'épidémie dans ces deux régions.

Pierrick Bonno