Déserts médicaux: 13 maires bretons devant le tribunal pour des arrêtés menaçant l'Etat

Treize élus locaux des Côtes-d'Armor sont convoqués devant la justice à Rennes (Ille-et-Vilaine), ce jeudi 12 septembre, pour avoir pris des arrêtés municipaux réclamant 1.000 euros par jour à l'Etat contre les déserts médicaux.

Treize maires des Côtes-d’Armor sont devant le tribunal administratif de Rennes, ce jeudi 12 septembre. Leur tort? Avoir pris un arrêté contraignant l’Etat à agir en urgence contre les déserts médicaux, sous peine de payer une astreinte de 1.000 euros par jour. Au total, une cinquantaine de maires ont pris le même arrêté et 12 sont déjà passés en audience le 3 septembre dernier. C’est le préfet qui a saisi la justice pour contester la légalité de ces arrêtés.

Les élus assument leur acte et veulent des réponses sur le fond, comme à La Méaugon, commune en plein boom qui accueille régulièrement de nouveaux habitants. Le système de santé ne suit pas, au grand désarroi de Jean-Marc Labbé, maire de la commune.

"Ils viennent à la mairie et demandent une adresse de médecin généraliste qui pourrait les recevoir. Certaines semaines, il y a trois, quatre, cinq familles qui viennent nous voir", décrit-il.

Pourquoi 1.000 euros par jour?

Il est non seulement compliqué de trouver un médecin traitant, et tout aussi compliqué pour un dentiste, un gynécologue...

"Là, il y a une vraie carence de l'Etat en matière de politique de santé", juge le maire.

Alors, comme d’autres édiles, il a pris un arrêté pour forcer l’Etat à lancer un plan d’urgence pour la santé sous peine de payer 1. 000 euros par jour.

"Ce chiffre n'est pas sorti du chapeau comme ça. C'est le montant d'une subvention classique pour une maison de santé", justifie Jean-Marc Labbé.

"Il faut que l'ARS partage l'ensemble de ses décisions"

Un arrêté qui le conduit devant le tribunal ce jeudi matin avec d’autres maires. "Certes, l'arrêté n'est peut-être pas forcément juridiquement valable. Mais le juge peut aussi nous engager aussi à trouver des solutions ensemble", plaide Vincent Le Meaux, président de l’agglomération Guingamp Paimpol.

"Il faut que l'ARS partage l'ensemble de ses décisions. Fermetures d'hôpital, manque de médecins: on demande à ce qu'on co-décide avec les élus locaux", poursuit-il.

Des maires qui prévoient aussi de mettre en place des cahiers de doléances, pour leurs administrés. Les juges devraient quant à eux rendre leur décision le 13 ou 16 septembre.

Martin Cadoret (édité par J.A.)