Fin de l'état d'urgence sanitaire: les expulsions vont reprendre avec la fin de la trêve hivernale

Samedi a marqué la fin de l'état d'urgence sanitaire qui avait conduit à la suspension de la trêve hivernale qui aurait dû se terminer le 31 mars.

L'état d'urgence sanitaire a pris fin dans la nuit de vendredi à samedi à minuit. La trêve hivernale a pris fin par la même occasion. Un rassemblement a eu lieu samedi à Paris, à l'appel de l'association Droit au logement (DAL), pour protester contre les futures expulsions et coupures d'énergie.

Normalement terminée le 31 mars, la trêve avait été prolongée jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, en raison de la crise du Covid, offrant ainsi un sursis à des milliers de foyers modestes menacés d'expulsion.

Les expulsions locatives peuvent donc reprendre ce dimanche. Cette reprise doit tout de même être adaptée à la situation sanitaire. "Aucune personne ne doit se retrouver à la rue dans ce contexte". C'est ce qu'a affirmé la semaine dernière Julien Denormandie, alors ministre du Logement.

Les associations restent inquiètes

Par circulaire, il a demandé aux préfets d'agir avec discernement: mettre en oeuvre uniquement les procédures d'expulsions qui sont adossées à une solution de relogement. Si l'expulsion n'a finalement pas lieu, les propriétaires pourraient bénéficier d'une indemnisation de l'Etat.

Mais les associations restent inquiètes. Elles craignent que ces préconisations ne soient pas appliquées sur tout le territoire, alors que le virus n'a pas disparu.

Elles demandent donc un engagement de la part du ministère de l'Intérieur cette fois-ci, celui qu'aucune expulsion n'aura lieu sans solution de relogement. Elles souhaitent également un nouveau report de la trêve hivernale, jusqu'au 31 octobre.

Camille Schmitt (avec J.A.)