Pass sanitaire: le gouvernement fait quelques ajustements et assouplit (déjà) les règles

Face à la hausse des indicateurs liés au Covid-19, le gouvernement a fait dans le même temps quelques ajustements liés aux futures restrictions qui doivent entrer en vigueur mercredi 21 août.

"Nous sommes entrés dans une quatrième vague", a assuré lundi le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal. "Nous constatons une vague plus rapide et une pente plus raide que les précédentes. Cette vague peut monter très vite et très haut", a-t-il ajouté alors que les indicateurs remontent et que le variant Delta continue de circuler activement en France.

Face à la hausse des indicateurs liés au Covid-19, le gouvernement a fait dans le même temps quelques ajustements liés aux futures restrictions qui doivent entrer en vigueur mercredi 21 juillet. Le projet de loi concernant le pass sanitaire a été présenté lundi en Conseil des ministres. Le texte doit être examiné à partir de ce mardi au Parlement avant une éventuelle adoption en fin de semaine. Dans ce texte, l'obligation vaccinale des soignants et l'extension du "pass sanitaire" ont été validés mais quelques points ont été modifiés.

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• Les grands magasins exempts de pass sanitaire
  

Dans son avis, le Conseil d'Etat a retoqué l'obligation du pass sanitaire dans tous les grands magasins. Mais le gouvernement veut le maintenir dans certains établissements de plus de 20.000 m2. La condition : que l'accès aux produits de première nécessité soit garanti dans le bassin de vie. Les professionnels attendent des éclaircissements sur ce point.

• Mais pas les bars et restaurants
  
  Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal a répété que le pass sanitaire entrerait en vigueur pour les lieux de culture "à partir de mercredi" et pour les restaurants, les bars "à partir de début août, quand la loi sera promulguée".
  

"Le pass sanitaire entre en vigueur aux dates qui sont prévues. Simplement au départ, les forces de sécurité mobilisées pour faire les contrôles le feront, non pas pour contrôler et verbaliser les personnes, mais pour les aider, les accompagner", a-t-il insisté.

• L'isolement assoupli
  

Concernant l'isolement obligatoire des malades du Covid-19, les sorties seront possibles en dehors de la plage horaire 10h-12h, en cas d'urgence et il n'y aura pas de contrôles entre 23h et 8h du matin.

• Des sanctions moins lourdes
  

Les angles sont aussi arrondis sur les sanctions concernant le contrôle du pass sanitaire. L'amende initiale jusqu'à 1 an de prison, 45.000 euros d'amende, disparait au profit d'une sanction allégée 1500 euros, 9000 euros en cas de récidive.

• Tolérance les premiers jours
  

Le gouvernement prévoit une "période de rodage" d'une durée limitée, évoquant "une semaine" ou "un peu plus", afin d'"accompagner les professionnels" dans la mise en place du pass sanitaire, a annoncé lundi son porte-parole Gabriel Attal.

"Il n'y a aucune envie de piéger personne", a-t-il assuré à l'issue du Conseil des ministres qui a adopté le projet de loi imposant le pass sanitaire progressivement à partir de mercredi. 

Et de préciser: "J'ai dit qu'il y avait un premier temps de rodage. Je ne vous ai pas dit combien de temps il durerait. Il sera assez limité, je ne sais pas, ce sera une semaine, un peu plus. Mais encore une fois, il ne faut pas considérer du coup que cela reporte la date d'entrée en vigueur du pass sanitaire", a-t-il souligné.

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Juliette Droz (avec Guillaume Dussourt)