Pass vaccinal: ce que contient vraiment le projet de loi définitivement adopté

Le projet de loi adopté dans la nuit de dimanche à lundi par le Parlement entend transformer le pass sanitaire en pass vaccinal dès la fin de la semaine. Mais le conseil constitutionnel, saisi par plusieurs députés de l'opposition, doit encore se prononcer.

Après deux semaines de débats, de polémiques et de séances interrompues, le Parlement a définitivement adopté, dans la nuit de dimanche à lundi, le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, plus contraignant dans presque toutes les activités du quotidien.

Si vous avez plus de 16 ans, une preuve de vaccination vous sera désormais demandée à l'entrée des restaurants, des cafés, cinémas, salles de sport. Et en plus de ce pass vaccinal, et seulement s'ils ont un doute, les patrons de restaurants ou les cafetiers pourront contrôler votre identité. Il vous sera alors demandé de présenter un document officiel avec une photo, comme un passeport, mais la carte vitale et le permis de conduire seront acceptés.

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Le pass sanitaire encore en vigueur dans certains cas

En cas de détention de faux pass, les sanctions seront lourdes, jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende. Mais le texte voté dimanche prévoit aussi un mécanisme de repentance, ce qui veut dire que le détenteur d'un faux pass échappera à une sanction s'il accepte de se faire vacciner sous 30 jours. Le texte prévoit aussi une "sanction administrative" de 500 euros par salarié concerné pour les entreprises qui ne joueraient pas le jeu du télétravail.

Mais ce pass vaccinal n'enterre pas définitivement le pass sanitaire. Les 12-15 ans pourront continuer à présenter un pass sanitaire validé par un test négatif pour toutes les activités concernées par le pass vaccinal. Le pass sanitaire reste également suffisant pour se rendre dans tous les services de santé du pays.

Le gouvernement espère une mise en application de ce pass vaccinal d'ici à la fin de la semaine. Mais un dernier obstacle se dresse sur la route du apss vaccinal. Le Conseil constitutionnel, saisi par 60 députés d'opposition, devra valider, ou pas sa mise en application. Il a jusqu'à lundi prochain pour statuer.

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Paul Barcelonne (avec Guillaume Dussourt)