Automobile: ce qu’il faut savoir en cas d'accident avec un cycliste

Le gouvernement n'imposera pas de vaccination obligatoire mais lancera surement une campagne de sensibilisation alors qu'un Français sur deux assure qu'il ne se fera pas vacciner.

On le sait : le vélo c’est bon pour l’environnement. C’est aussi bon pour la santé, du moins lorsqu’on ne se fait pas écraser car la situation ne cesse d’empirer. Car la mortalité des cyclistes est en hausse continue depuis plusieurs années. Il y a eu 197 tués en 2019, c’est 34 % de plus qu’en 2010 ! C’est évidemment lié à l’augmentation du nombre de cycliste et aux interactions avec les autres véhicules.

En cas d’accident avec une voiture qui est responsable?

La loi Badinter du 5 juillet 1985 offre une protection importante aux personnes à vélo. Le cycliste n'étant pas un conducteur de véhicule terrestre à moteur, il fait partie des victimes protégées sans restriction par le texte, comme le piéton par exemple.

Pour que la responsabilité du cycliste soit totalement engagée, il faudra prouver que : 

• sa faute est inexcusable

• sa faute est la cause exclusive de l'accident

En juin 1990, la Cour de cassation a retenu, pour la première et unique fois, une faute inexcusable et exclusive pour un cycliste ayant circulé en sens interdit sur un boulevard et grillé un feu rouge à une intersection.

Circuler en VTT de nuit sur une autoroute n'est pas considéré comme faute inexcusable, même si les juges estiment que cette faute présente une gravité certaine.

Circuler en état d'ivresse n'est pas considéré comme caractérisant la faute inexcusable, même si le cycliste a commis d'autres fautes en effectuant un changement de direction à gauche, alors qu'un véhicule survenait en sens inverse.

Et encore, ça ne s’applique pas si la victime est âgée de moins de 16 ans, de plus de 70 ans, ou atteinte d’une incapacité permanente ou encore d’une invalidité au moins égale à 80 %

Le plus souvent, aucune faute ne sera retenue contre le cycliste accidenté 

C’est surtout la responsabilité de l’automobiliste qui sera recherchée et son assurance sollicitée. La raison ? Il doit en toute circonstance rester maître de son véhicule. Une exigence qui ne vaut pas pour le cycliste. Avouons que c’est plus facile à dire qu’à faire, en particulier pour les chauffeurs de poids lourds ou de bus qui n’ont pas forcément une visibilité totale de ce qui se passe dans les angles morts.

Il y a d’ailleurs beaucoup de cyclistes qui sont renversés par des bus, ce qui ne signifie pas que les conducteurs sont des assassins en puissance. C’est souvent le cycliste qui provoque l’accident

Les cyclistes tenus de respecter certaines règles

Ils ont interdiction de porter tout dispositif susceptible d’émettre du son à l’oreille (oreillette, casque audio) (R412-6-1, 90 €). Ils doivent avoir un avertisseur sonore timbre ou grelot, donc pas de cloches, sifflets, trompes et autres cucaracha (R313-33, 1ère classe),

De nuit, ils doivent avoir des catadioptres obligatoires et feux la nuit (le feu de camp ne compte pas…)

Le gilet enfin, est obligatoire pour les cyclistes et leurs passagers circulant de nuit hors agglomération, ou le jour en cas de mauvaise visibilité.

Jean-Luc Moreau