Autoroute A69: La justice se prononcera lundi sur une possible suspension des travaux

La justice devrait se prononcer lundi pour annoncer si les travaux pour créer l'autoroute A69 doivent être suspendus ou s'ils peuvent être poursuivis.

L'autoroute Toulouse-Castres est-elle absolument nécessaire? La justice administrative devrait annoncer lundi si elle stoppe le chantier jugé "dévastateur" pour l'environnement par les écologistes ou si elle donne son feu vert à la poursuite des travaux.

Le 25 novembre dernier, devant le tribunal administratif de Toulouse, la rapporteure publique, dont les avis sont souvent suivis, s'est prononcée à la surprise générale pour une annulation des autorisations du chantier de l'A69, ce qui entraînerait la suspension immédiate des travaux entamés en 2023.

Mona Rousseau a estimé qu'il n'y a pas de "raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM)" justifiant la construction de l'A69, dont le chantier fait l'objet depuis plusieurs mois d'une vive opposition des écologistes. Salué par les militants anti-A69, l'avis de Mme Rousseau a provoqué l'inquiétude des partisans de cette nouvelle infrastructure de 53 km.

Le chantier déjà engagé

"Il y a des gens qui ne comprennent pas que, à ce stade de la réalisation des travaux, on puisse remettre en cause la construction de l'autoroute. Les gens voient bien l'ensemble des travaux qui ont été engagés", a déclaré vendredi à l'AFP le député macroniste Jean Terlier, ancien président de la commission d'enquête parlementaire sur l'A69 jusqu'à la dissolution de l'Assemblée en juin.

Le constructeur et futur concessionnaire de l'autoroute, Atosca, souligne les travaux déjà réalisés pour un coût de 300 millions d'euros -sur un budget prévisionnel de 450 millions- et annonce une mise en service de l'A69 fin 2025.

En revanche, selon le collectif d'opposants la Voie est libre, le chantier est très en retard et une mise en service est impossible avant "au moins" l'été 2026. "Je constate depuis quelques jours une forme de stupeur, d'incompréhension, voire même de colère", poursuit M. Terlier, soulignant que, outre les laboratoires Pierre Fabre, des élus ou des personnalités comme le président de la chambre de commerce du Tarn, "ont tous alerté sur le fait que ce serait évidemment très désastreux pour le sud" du département si les travaux devaient s'interrompre.

Cependant, tout en restant "attentif" et "vigilant", M. Terlier s'est dit "assez confiant" quant à la décision du tribunal qu'il espère favorable à la poursuite des travaux.

Chez les opposants, la députée écologiste Christine Arrighi, ancienne rapporteure de la commission d'enquête sur l'A69 présidée par M. Terlier, s'est également dite "assez confiante", mais dans la décision contraire, à savoir l'interruption des travaux.

Appel probable

Pour Mme Arrighi, les conclusions de "la rapporteure publique confirment et confortent exactement l'analyse faite par les collectifs d'opposants (...) et celle que j'ai pu faire dans le cadre de la commission d'enquête".

À l'audience, Mme Rousseau avait notamment jugé "excessif" d'invoquer une "véritable situation d'enclavement" du sud du Tarn, remettant en question un des principaux arguments des partisans de l'autoroute.

Elle avait également estimé que le gain de temps d'une vingtaine de minutes entre Toulouse et Castres permis par cette autoroute payante s'accompagnerait d'une "dégradation" de la route gratuite.

Si l'avis de la rapporteure est suivi par le tribunal, les travaux devraient s'arrêter. L'Etat pourrait alors faire appel et demander à la justice administrative d'autoriser la poursuite des travaux dans l'attente de l'audience.

Le tribunal pourrait aussi suivre partiellement la rapporteure publique et demander à l'Etat de modifier une partie du projet, ce qui n'entraînerait pas forcément l'arrêt de l'ensemble des travaux.

Enfin, le tribunal pourrait rejeter la demande de suspension du chantier. Les travaux continueraient alors jusqu'à une probable audience en appel, à la demande cette fois-ci des opposants à l'A69.

La décision est attendue lundi, mais elle pourrait intervenir dans les jours suivants, le tribunal n'ayant pas donné de date exacte pour la rendre.

Le fait que leurs recours n'aient pas été jusqu'ici examinés était l'un des principaux arguments des écologistes contestant la poursuite du chantier, au nom de la destruction de zones humides, terres agricoles, arbres, écosystèmes et nappes phréatiques, alors que, soulignent-ils inlassablement, l'actuelle route nationale est loin d'être saturée.

AFP