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"Dupin quotidien"- Amendes et forfaits post-stationnement: tout savoir sur les nouvelles règles

Le changement du système des PV trouble quelque peu les automobilistes. Voici un petit guide pour tout comprendre.

Ils ont commencé à fleurir sur les pare brises et dans nos boites à lettres. Les nouveaux forfaits post stationnement (FPS) qui remplacent depuis le début de l'année les traditionnelles amendes de stationnement. Les automobilistes sont un peu perdus car les règles ont totalement changé.

Le nouveau système n'est pas pour simplifier la vie, surtout que les forfaits post stationnement coexistent avec les anciens "PV" en cas de stationnement gênant par exemple, sauf que la procédure à suivre n'est pas du tout la même en fonction de si on a une contravention ou un "FPS". Rien n'est pareil, ni le montant des amendes, ni les délais, ni les interlocuteurs.

Le tarif diffère selon les villes, et mêmes les arrondissements

La première chose à faire est donc de bien s'informer sur les règles en vigueur dans votre commune, car chaque commune a ses propres règles. Elle définit évidemment d'abord le montant des amendes, de 10 euros à Castres à 60 euros à Lyon.

Mais dans certaines villes on peut aussi écoper de plusieurs "FPS" par jour, et le montant des amendes n'est pas toujours le même en fonction du quartier ou de l'arrondissement.

Combien de jours pour payer une amende minorée ?

Par exemple certaines communes prévoient de minorer le montant du "FPS" si on paie rapidement. Mais rapidement comment? Là encore ça va dépendre de la commune. Avant on avait 15 jours pour payer et on avait une amende minorée. Maintenant ça peut être 24 heures ou 4 jours. Donc il faut se renseigner pour savoir quelles sont les règles dans la commune où on se trouve. Pas facile de s'y retrouver quand on se déplace souvent notamment pour le travail.

D'autant que pour contester un forfait post stationnement, c'est aussi plus compliqué. Parce qu'il ne faut plus envoyer la contestation à l'officier du ministère public comme avant. Normal, puisque la redevance ira dans la caisse de la commune et non plus dans celle de l'Etat.

Comment contester l'amende ?

Désormais il faut donc envoyer ce qu'on appelle un Recours administratif préalable obligatoire un "RAPO". Et il faut l'envoyer dans le mois qui suit l'avis de paiement par lettre recommandée avec avis de réception ou parfois par email mais pas toujours. Et il faut l'envoyer à l'organisme dont vous trouverez les références sur l'avis.

Sauf si vous contestez une amende que vous n'avez pas payé dans les trois mois. Là, il faut saisir un autre organisme la CCSP, la commission du contentieux du stationnement sans passer par le RAPO. Et quand vous saisissez cet organisme il faut au préalable payer l'amende.

Marie Dupin