"La question pas si bête": peut-on vendre un véhicule qui ne peut pas rouler ?

La pratique est très répandue en France et notamment depuis l'arrivée d'internet. Mais la revente de pièces détachées et de véhicules ne pouvant rouler est soumise à quelques règles.

C’est la question que de nombreuses personnes détentrices de vieux véhicules, parfois bien trop vieux. Peut-on vendre un véhicule qui ne peut pas rouler ? Et bien sachez que depuis 2009 on ne peut plus vendre de véhicules non roulant même en pièces détachées, malgré certaines annonces que l’on peut voir sur internet : "Et il y a pratiquement une voiture ancienne sur deux qui ne roule pas et qui est en vente", précise l’expert automobile de RMC Jean-Luc Moreau.

Et seuls les professionnels de l’automobile sont autorisés à acheter des véhicules non-roulants. Si on a le droit de conserver une voiture qui ne roule pas, on doit cependant ne pas oublier de faire une déclaration de retrait de circulation. Et les pièces qui restent peuvent être utilisées mais uniquement à titre privé. Leur vente peut exposer les contrevenants à une amende de 5e classe pouvant monter jusqu’à 1500 euros.

À l’instar du contrôle de la vitesse par radars automatiques, il n’y a aucune tolérance de la part des forces de l’ordre. Mais la pratique de revente de pièces détachées étant tellement répandue que le contrôle de ce marché noir est quasi-ingérable pour les autorités.

RMC