Un constat est-il obligatoire en cas d’accident?
Contrairement aux idées reçues, le constat d’accident n’est pas obligatoire. En revanche, ce qui l’est, c’est de laisser ses coordonnées à la personne avec qui vous avez eu un accident. A l’inverse, si celle-ci refuse de faire un constat, il est nécessaire de relever son immatriculation et éventuellement prendre les coordonnées des témoins.
Pré-remplir son constat
Au choc de l’accident, s’ajoute parfois l'angoisse de mal remplir son constat. Alors, pour éviter les erreurs qui risquent d’engager votre responsabilité, voici quelques conseils: si vous possédez un constat papier, pour gagner du temps, renseignez en amont vos coordonnées ainsi que votre numéro de contrat d’assurance.
Mais on n’a pas toujours de constat papier sur soi. Dans ce cas, pas de panique: une application vous permet de remplir un "e-constat" directement sur votre smartphone.
Le recto doit être rempli sur les lieux de l’accident, avec l’autre conducteur. Le tout, dans un seul constat dont chaque partie conserve un exemplaire. Le verso lui, peut être complété plus tard, individuellement par chacun des conducteurs.
En cas d'accidents multiples
En cas d’accidents multiples, il est nécessaire de faire un constat avec le véhicule situé devant vous et un second avec celui situé derrière vous. Autre élément important lors de la rédaction d’un constat: bien s’assurer que la partie adverse a signé le document.
Après avoir terminé la rédaction, vous avez 5 jours pour transmettre le constat à votre assureur.