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Voiture autonome: les conducteurs ne seront pas responsables en cas d'accident

Exclu RMC - Le gouvernement compte faire évoluer le cadre législatif pour autoriser la circulation des véhicules autonomes. L'expérimentation sur toutes les routes pourrait être rendue possible en 2019. Il s'agit d'une des dispositions contenues dans le plan du gouvernement que nous vous révélons ce vendredi.

Il y aura bientôt des voitures autonomes sur nos routes. Mais dans quelles conditions? Le président Emmanuel Macron avait annoncé il y a quelques jours que le gouvernement présenterait son plan pour la voiture autonome mi-avril. Nous vous révélons ce vendredi matin le contenu de ce plan

Il sera intégré à la loi Pacte qui sera présentée le 16 mai en conseil des ministres. Nous avons pu consulter l'article consacré à ce projet de développement de la voiture autonome. Il prévoit notamment d’autoriser la circulation de véhicules autonomes sur la voie publique, alors qu’aujourd'hui les expérimentations sont limitées à des voies privées (à part quelques dérogations). Toutes les routes pourront être potentiellement concernées à partir du 1er janvier 2019 , mais il faudra une autorisation particulière. 

Le conducteur plus obligé légalement de regarder la route

Autre nouveauté importante. avec le nouveau projet de loi, le conducteur ne sera plus obligé de regarder la route. Le texte autorise des expérimentations qui prévoient l’inattention et même l’absence du conducteur dans le véhicule. "Ces expérimentations seront subordonnées à une autorisation destinée à assurer la sécurité de tous les usagers pendant l’expérimentation". 

Le texte va encore plus loin puisqu'il prévoit aussi "la circulation d’engins roulants à délégation partielle ou totale de conduite affectés au transport de colis" (…) "sur des parcours pouvant comporter des parties de trottoir et des parties de chaussées". Une bonne nouvelle pour les sociétés comme La Poste Amazon ou Deliveroo, spécialistes de la livraison.

En gros ce qu'on comprend c'est qu'en plus des voitures autonomes il y aura petits robots un peu comme ce qui se passe en Australie des petits robots roulants capables d'aller d'un point A à un point B sans se cogner dans les piétons pour livrer par exemple une pizza. 

Le conducteur ne sera pas responsable en cas d'accident

Autre point crucial, la question de la responsabilité au cœur des discussions sur la voiture autonome. Le projet de loi tranche clairement la question : ce n’est pas le conducteur qui sera responsable, ni forcément le constructeur, ni celui qui a conçu l'algorithme du véhicule, mais le titulaire de l'autorisation en charge des expérimentations. C'est lui qui sera "pécuniairement responsable des amendes" et "pénalement responsable en cas d’accident ayant entraîné un dommage corporel".

Le gouvernement s’apprête à présenter ce plan alors qu'il y a 10 jours, le 19 mars, un véhicule autonome Uber a provoqué un accident mortel à Tempé en Arizona, ce qui prouve qu'il y a encore beaucoup de chemin pour assurer une sécurité totale. Uber a d’ailleurs suspendu toutes ses activités en matière de voiture autonome depuis cet accident.

Marie Dupin