Tarifs des médecins et autres professionnels de santé: de nouveaux droits pour les patients

Un arrêté entré en vigueur ce dimanche va permettre une meilleure transparence sur les tarifs des professionnels de santé. Les patients sauront exactement combien ils vont dépenser avant d'aller consulter.

Depuis ce lundi, les patients ont de nouveaux droits. Ils doivent savoir exactement combien ils vont dépenser chez un professionnel de santé avant de s’y rendre.

Est-ce que vous savez toujours combien va vous coûter votre médecin, votre spécialiste ou votre dentiste? Et quel sera votre reste à charge? Qui n'a jamais de mauvaise surprise après une radio, une IRM ou la poste d'une couronne dentaire? Un arrêté qui est entré en vigueur officiellement ce dimanche doit permettre d’améliorer largement cette situation puisque désormais tous les professionnels de santé doivent obligatoirement informer les patients sur les tarifs au moment où ils prennent rendez-vous. L’objectif, c’est que les patients puissent choisir en toute connaissance de cause leur professionnel de santé et qu’ils n’aient plus de mauvaise surprise à l’arrivée, ce qui arrive bien trop souvent. Les nouvelles règles concerneront tous les professionnels de santé, y compris les ostéopathes.

Des informations précises délivrées aux patients

L’objectif est aussi d’adapter la loi aux nouveaux modes de consommation. Les patients devront connaitre les tarifs exacts quand ils prennent rendez-vous par exemple par internet, puisque nous sommes de plus en plus nombreux à prendre rendez-vous directement en ligne. Ce sera aussi valable pour les visites à domicile et la télémédecine, qui a vocation à se développer. Et l'information délivrée aux patients devra être assez précise. On devra connaitre la situation des professionnels vis-à-vis de la sécurité sociale, notamment le conventionnement, la sectorisation, la possibilité de dépassements d’honoraires. Mais aussi le montant des honoraires et la base de remboursement de la sécurité sociale.

"Défaut de transparence"

La répression des fraudes veillera à ce que ces nouvelles obligations pour les médecins et autres professionnels de santé soient respectées. Selon eux, il y a clairement un "défaut de transparence dans de nombreux cabinets" dans lesquels les patients ne savent pas combien ils vont payer au final. Ces nouvelles règles vont donc renforcer les obligations des praticiens, mais cela va surtout aider les services de l’Etat à contrôler davantage ceux qui abusent. D'autant plus que les nouvelles règles vont permettre d’identifier clairement la personne juridiquement responsable quand il y aura un défaut d’information sur les tarifs.

Désormais, lorsqu’un professionnel de santé exerce à titre libéral, c’est lui qui sera systématiquement considéré comme responsable de l’information délivrée sur ses tarifs. Le message adressé aux médecins est clair: les abus ne seront plus tolérés. A partir du premier septembre, la DGCCRF va faire des contrôles sur la mise en conformité des professionnels à la loi. Il s’agira de contrôles pédagogiques pendant trois mois, mais ensuite il y aura des sanctions.

Marie Dupin (avec P.B.)