RMC

Taxe halal: "On ne peut pas taxer un élément qui est religieux"

Des responsables politiques proposent d'instaurer une "taxe halal" pour financer l'islam en France. Une idée qui n'est pas applicable estime la sénatrice Nathalie Goulet, auteur d'un rapport d'information, notamment sur ce sujet.

Les politiques qui proposent une taxe halal pour financer par exemple la construction des mosquées en France "n'ont pas travaillé". Pour Nathalie Goulet, cette taxe évoquée par Nathalie Kosciusko-Morizet ou Benoît Hamon n'est "absolument pas possible en l'état", explique-t-elle mardi sur RMC. La sénatrice de l'Orne, rapporteur d'une mission d'information sur l'islam de France, se base sur les travaux effectués dans ce cadre, rassemblés dans un rapport publié le 5 juillet dernier.

"Ca pose des problèmes majeurs notamment l'égalité devant l'impôt, ça pose des problèmes de fond: on ne peut pas taxer un élément qui est religieux", fait-elle remarquer.

Le problème de la certification des produits halal 

Pour la sénatrice en revanche, l'idée d'une "redevance privée" comme c'est le cas avec les produits casher est envisageable. En France, le Consistoire juif est en effet chargé de surveiller la production et la consommation de produits casher en attribuant un label. Il perçoit une redevance pour cette surveillance, prélevée sur les commerces qui utilisent ce label. Un système qui constitue "environ 35% des revenus du Consistoire" indique la sénatrice, grâce à une "norme unique" du casher, ce qui n'est pas le cas pour le halal. Mais la diversité des produits halal rend complexe l'idée d'une telle taxe selon elle.

"Il n'y a pas une norme halal qui est unifiée et il y a énormément de problèmes de certification (…), vous ne pouvez pas taxer quelque chose qui n'est pas uniformisé", souligne la sénatrice.

D'autre part, sa mise en place suppose "un accord sur l'affectation du produit de la taxe", ajoute Nathalie Goulet. Une question qui pose "les problèmes de gouvernance financière" des institutions représentatives musulmanes françaises. Il faudrait en effet pour cela que toutes les fédérations composant le CFCM se mettent d'accord sur ces critères.

Carole Blanchard