Un détenu non fumeur, forcé de cohabiter avec des fumeurs, fait condamner l’Etat

Entre 2013 et 2014, Jean-Charles, 36 ans, non fumeur, a dû cohabiter avec d'autres détenus fumeurs. Par deux fois, il s'est retrouvé dans une cellule de 21m² avec un accro à la cigarette. L’Etat vient d’être condamné par le tribunal administratif de Caen.

Un détenu non fumeur fait condamner l'État. Entre 2013 et 2014, Jean-Charles, 36 ans, non fumeur, a dû cohabiter avec d'autres détenus fumeurs. Par deux fois, il s'est retrouvé dans une cellule de 21m² avec un accro à la cigarette: 120 jours au total, dans la maison d'arrêt de Coutances, dans la Manche.

Début 2015, après sa libération, Jean-Charles a saisi la justice en mettant en avant des conditions de détention "inhumaines, dégradantes et insalubres". Une plainte a été déposée devant le tribunal administratif de Caen.

"Une simple fenêtre de 80 cm²", fermée

"Mon client a été détenu au sein de la maison d’arrêt de Coutances, dans deux cellules, d’environ 21m² chacune, avec la présence de cinq-six détenus, dont certains étaient fumeurs", précise son avocat, Maître Christophe Loison, à RMC. "Au sein de ces cellules, il y a une simple fenêtre de 80 cm², qui n’est pas susceptible d’être ouverte. Il faut savoir qu’au sein de la maison d’arrêt de Coutances, il n’y a qu’une heure pour se promener".

1.200€ de dommages et intérêts

Le tribunal vient de rendre son jugement: étant non fumeur, l'incarcération de ce détenu "ne s'est pas déroulée dans les conditions de salubrité requises par la Convention européenne des droits de l'homme". En réparation du préjudice subi, il recevra 1.200 € de dommages et intérêts. Le prix de 200 paquets de cigarettes.

"Le fait que l’Etat soit reconnu responsable, il en est satisfait", réagit son avocat.

La législation française autorise à fumer des cigarettes en cellule et dans les cours de promenades et permet à un détenu non fumeur, qui est gêné par un codétenu fumeur, demander à changer de cellule, dans la mesure du possible.

C. P. avec Vincent Lefebvre