Une loi antiterroriste suspendue aux élections

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a approuvé mercredi en conseil des ministres un projet de loi complétant son arsenal antiterroriste, dont le sort dépend cependant des élections présidentielle et législatives de ce printemps.

Le Parti socialiste a déjà fait savoir qu'il jugeait ces mesures "inefficaces" et présentées dans la précipitation.

Le texte reprend les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy après l'affaire Mohamed Merah, ce jeune homme se réclamant d'Al Qaïda qui a tué trois militaires, trois écoliers juifs et un rabbin entre le 11 et le 19 mars à Montauban et Toulouse, avant d'être abattu par la police.

Il prend en compte les nouvelles formes de terrorisme, notamment les "loups solitaires", a souligné le ministre de la Justice, Michel Mercier, à l'issue du conseil des ministres.

"Il n'y a pas que des réseaux, il y a aussi maintenant des terroristes qui agissent seuls, qui se forment seuls. Donc on complète notre législation", a-t-il expliqué.

Le projet de loi intègre dans le code pénal le délit de provocation aux actes de terrorisme et d'apologie de ces actes, qui figurait dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Les règles de procédure et de poursuite de droit commun, notamment en terme de prescription, ainsi qu'une partie des moyens d'investigation de la lutte antiterroriste pourront ainsi lui être appliqués.

Le texte prévoit de punir de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende un tel délit et de porter ces peines à sept ans de prison et 100.000 euros d'amende lorsque les faits ont été commis en utilisant internet.

Le projet crée un nouveau délit, inspiré de celui de consultation des sites pédopornographiques. Il prévoit de punir de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende la consultation "habituelle" et "sans motif légitime" des sites internet provoquant au terrorisme ou en faisant l'apologie.

CHANTAGE SÉVÈREMENT PUNI

Il permet de poursuivre et de condamner pénalement à son retour en France toute personne de nationalité française, ou résidant sur le territoire français, qui se rend à l'étranger pour y suivre un endoctrinement à des idéologies conduisant au terrorisme ou pour participer à des camps d'entraînement.

Cela vise notamment les personnes allant au Pakistan et en Afghanistan dans des zones réputées abriter de telles activités. Selon le texte, il ne sera plus nécessaire d'attendre le passage à l'acte terroriste sur le territoire français.

Enfin, le texte transpose dans la législation française une décision européenne qui prévoit que le chantage peut constituer en soi un acte de terrorisme quand il est en relation avec une entreprise terroriste.

Il prévoit ainsi de punir de dix ans de prison et de 150.000 euros d'amende quiconque essaye, par des promesses ou des pressions, de recruter quelqu'un dans un réseau terroriste, même si cette personne ne donne pas suite.

L'affaire Merah a brutalement placé au coeur de la campagne pour l'élection présidentielle les questions de sécurité et de lutte anti-terrorisme, alors que Nicolas Sarkozy, dont c'est un thème de prédilection, est candidat à un second mandat.

PAS DE CONSENSUS

Les mesures qu'il a annoncées et qui ont été reprises dans le projet de loi devront cependant attendre la prochaine législature pour être votées par le Parlement, dont la session est suspendue pour cause de campagne électorale.

Le Premier ministre, François Fillon, "avait dit que nous essaierions de faire voter ces mesures le plus rapidement possible s'il y avait un consensus avec l'opposition pour faire revenir le Parlement et faire adopter ces mesures", a rappelé la porte-parole du gouvernement lors du compte rendu du conseil.

"L'opposition a jugé qu'il n'y avait pas urgence à adapter notre arsenal de mesures antiterroristes. Nous le regrettons, nous aurions souhaité faire passer ces mesures avant l'élection présidentielle", a ajouté Valérie Pécresse.

Elle a précisé que Nicolas Sarkozy s'était engagé, s'il était réélu, à ce que ces mesures soient les premières qui soient adoptée lors de la nouvelle législature.

Mais François Rebsamen, président du groupe socialiste du Sénat, où l'opposition est désormais majoritaire, n'a guère laissé de doute sur les intentions du PS.

"Décidé dans l'urgence et sans évaluation préalable des lois existantes, ce texte pourrait se révéler inutile, inefficace, voire contre-productif", a-t-il dit dans un communiqué.

"La sécurité de notre pays et de nos concitoyens exige une lutte sans merci contre le terrorisme, mais l'enjeu est trop grave pour légiférer dans la précipitation sans mesurer les conséquences des mesures et leur efficacité", a-t-il dit.

Nicolas Sarkozy est donné par les sondages en tête du premier tour de l'élection présidentielle, le 22 avril, devant son adversaire socialiste François Hollande, qui reste cependant le favori de ces enquêtes pour le second tour, le 6 mai.

Edité par Yves Clarisse

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