Confidences de François Hollande: un "impeachment" à la française serait sans précédent

Le député (LR) Pierre Lellouche a annoncé le lancement d'une proposition de résolution pour destituer le président de la République après ses confidences aux journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme. Olivier Rouquan, invité des Grandes Gueules lundi, constitutionnaliste et politologue, explique la manoeuvre.

Les confidences livrées par François Hollande aux journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme n’en finissent plus de faire des vagues. Ce week-end, le député des Alpes-maritimes Eric Ciotti a annoncé sa volonté d’engager une procédure judiciaire pour violation du secret-défense après que les deux journalistes aient publié en août dernier le schéma d’un projet de frappe aérienne en Syrie dans Le Monde.

Ce lundi, c’est le député (LR) élu à Paris, Pierre Lellouche, qui a lancé une proposition de résolution pour destituer un chef d’Etat à qui il reproche également d’avoir été trop bavard sur des sujets confidentiels. Le politologue et constitutionnaliste, Olivier Rouquan, explique le mécanisme employé au micro des Grandes Gueules:

"L'article 67 dit que le président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en sa qualité de président, sous réserve de l'article 68 relatif à la haute trahison, ce qu'on appelle aujourd'hui manquement au devoir manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat."

58 députés doivent signer la proposition de résolution

C'est cette procédure d'exception qui est aujourd'hui mise en avant par Pierre Lellouche. Pour que sa proposition de résolution soit examinée, elle doit recevoir l'assentiment (et la signature) de 58 députés. Trouver 58 députés parmi les 220 que compte l'opposition ne paraît pas sorcier mais Olivier Rouquan s'interroge sur "l'intérêt politique" d'une telle démarche: "Le président est déjà très affaibli et puis il faut penser à la suite."

Car l'inconvénient majeur de cette procédure est qu'elle risque de pousser plus loin encore la désacralisation de la fonction présidentielle. C'est sans doute la raison pour laquelle l'article 68 n'a jamais reçu d'application concrète pour le moment. Le constitutionnaliste fait ce rappel: "Cela n'est jamais arrivé. Il y avait une velléité d'essayer de la part d'Arnaud Montebourg vis-à-vis de Jacques Chirac mais ça n'avait pas passé le cap du recueil des signatures nécessaires." 

R.V.