Incendie d'Aubervilliers: que risque l'enfant de 10 ans mis en examen?

Un enfant de 10 ans a été mis en examen, il est soupçonné d'avoir provoqué l'incendie d'une tour HLM jeudi, causant la mort d'une jeune femme et de ses trois enfants.

Le petit garçon de 10 ans jouait avec un briquet et un torchon. Il est soupçonné d'avoir provoqué l'incendie survenu jeudi dernier dans une HLM d'Aubervilliers dans lequel avait péri une mère de 33 ans et ses 3 enfants. Le jeune garçon a été mis en examen par un juge d'instruction de Bobigny qui avait ouvert une information judiciaire pour incendie volontaire ayant entraîné la mort.

Cette mise en examen "peut apparaître choquante pour des gens qui ne sont pas juristes, c'est une mesure de droit qui n'enverra pas cet enfant en prison, mais que l'on met en marche pour permettre une procédure pénale. Il va y avoir des expertises: il jouait avec un briquet, mais il va falloir quand même voir comment un incendie peut se propager aussi vite", a expliqué la GG et avocate Marie-Anne Soubré.

"Pas d'irresponsabilité pénale"

La GG a aussi expliqué ce que risquait cet enfant après sa mise en examen: "Il n'y a pas d'irresponsabilité pénale d'un enfant. Le critère, c'est celui du discernement. La responsabilité pénale n'a pas d'âge minimum. Ce qui diffèrera, ce sont les peines qui vont être appliquées à cet enfant. En dessous de 10 ans, les mesures ne sont qu'éducatives, entre 10 et 13 ans, il peut y avoir des mesures comme celle de l'éloignement de la commune décidée par le juge d'instruction. Mais bien entendu, on n'applique pas de peine d'emprisonnement à des enfants de moins de 13 ans en France".

Quatre morts et neuf blessés

Selon l'avocate, l'important sera de déterminer la responsabilité civile –qui vise à réparer un préjudice, ndlr-: "Les parents sont civilement responsables de ce que cet enfant a fait. J'espère pour eux qu'ils avaient une assurance habitation puisque cette assurance couvre la responsabilité de l'enfant".

L'incendie avait débuté jeudi vers 17H00, et s'était propagé aux cinq derniers étages de cette tour qui en compte dix-huit. Les corps inanimés des victimes, une mère de 33 ans enceinte et ses enfants de 18 mois, 4 ans et 6 ans, avaient été découverts en début de soirée dans un logement du 17e étage.

Neuf personnes, six habitants et trois pompiers, avaient également été transportés à l'hôpital, légèrement blessés.

P.B.