Supprimer le 49.3? "Il vaudrait mieux réécrire la Constitution"

.Le secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur prône l'abrogation du 49.3 alors que le gouvernement auquel il appartient va de nouveau l'utiliser sur la loi Travail. Pour la Grande Gueule et avocate Marie-Anne Soubré, l'article controversé reste utile dans le système actuel mais un changement de Constitution pourrait être bénéfique.

Manuel Valls a prévenu les députés PS: "il faut arrêter de jouer". Alors que le projet de loi Travail est de retour à l'Assemblée nationale ce mardi, le Premier ministre a annoncé un nouveau utiliser le 49.3 pour faire adopter le texte sans vote et engager la responsabilité de son gouvernement. Dans les Grandes Gueules, le constitutionnaliste Didier Maus a rappelé les fondements de cet article aujourd'hui controversé.

"Le 49.3, c'est le bilan des échecs de la IVe République. Il arrivait assez régulièrement qu'un gouvernement propose un projet de loi, qu'il soit discuté, rejeté par l'Assemblée nationale mais à une majorité insuffisante pour mettre en jeu la responsabilité du gouvernement", explique-t-il.

Une situation qui conduisait à une paralysie politique "où un gouvernement ne pouvait pas avoir les moyens de la politique qu'il voulait mener". Le 49-3 introduit dans la Constitution de 1958 apportait ainsi une solution à cette situation de blocage. 

Mais désormais l'article est accusé de court-circuiter la démocratie au détriment de la discussion parlementaire. Un point de vue partagé par Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur, qui dans un entretien à L'Express prône la suppression du 49-3.

Accepter le 49.3 ou changer de Constitution

Pour l'avocate des Grandes Gueules, le 49.3 conduit surtout une situation "paradoxale". "Dès que tu es dans l'opposition, cette Constitution de la Ve avec ses outils comme le 49.3 te paraissent quelque chose d'antidémocratique, voire dictatorial mais une fois que tu es au pouvoir, la mort dans l'âme comme nous a dit Manuel Valls, il s'en sert", remarque-t-elle. Un constat qui démontre pour elle l'utilité du 49.3 "dans l'état actuel de notre système" mais sur lequel le débat doit être tranché.

"Soit on considère que le mandat qu'on a donné au président et à son gouvernement leur permet de gouverner, soit on est dans un régime qui serait plutôt parlementaire et c'est le parlement qui prendrait la décision finale", soulève Marie-Anne Soubré.

L'avocate s'interroge sur un abandon de la Ve République. "Le 49.3 fait adopter des textes sauf que vous avez la rue derrière, est-ce qu'il n'est pas temps de réfléchir à cette VIe République?", s'interroge l'avocate. Une question qui revient régulièrement dans le débat politique, notamment défendue par Jean-Luc Mélenchon, sans pour autant trouver d'aboutissement estime le constitutionnaliste Didier Maus: "On a réfléchi un certain nombre de fois, on n'a pas trouvé de solution idéale". Pour lui, le 49.3 est "un problème politique beaucoup plus que constitutionnel" face auquel "c'est au gouvernement et donc en réalité au président de la République de se mettre en harmonie avec sa majorité". 

Carole Blanchard avec les Grandes Gueules