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La France va-t-elle vraiment devenir le premier pays interdisant la destruction des invendus?

Emma Donada de Checknews décrypte ce mardi l'annonce d'Edouard Philippe concernant la destruction des invendus des entreprises. Le gouvernement se targue que la France soit le premier pays au monde à appliquer une telle mesure. Qu'en est-il vraiment ?

Le premier ministre Edouard Philippe a évoqué le sujet de la destruction des invendus en faisant référence récemment à une mesure du projet de loi sur l’économie circulaire qui devrait être présenté en conseil des ministres, début juillet.

D’après la dernière version de ce projet, les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs doivent obligatoirement "réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus".

Il y aura tout de même des exceptions, comme pour les produits dont les matériaux ne peuvent pas être récupérés, ou alors dont la date limite de consommation est dépassée.

Un risque que l’Etat prévoit trop d’exceptions

Le ministère de la Transition écologique nous a aussi précisé que certains produits d’hygiène et de maquillage seront exclus, comme le dentifrice ou le fond de teint, car ils ne seraient plus utilisables passé une certaine date. Pour les produits alimentaires, il existe déjà la loi Garot votée en 2016.

Les critères d’exclusion doivent être précisés en Conseil d’Etat, et d’après l’avocat en droit de l’environnement, Arnaud Gossement, il y a un risque que l’Etat prévoit trop d’exceptions ce qui dans les faits réorienterait des déchets vers les décharges et les incinérateurs. 

Pas de sanctions prévues, pour le moment

Et pour les entreprises qui ne respecteraient pas cette nouvelle interdiction, pour l’instant, le texte ne prévoit pas de sanction, sachant que le texte peut encore largement évoluer. Le ministère nous a indiqué que des sanctions étaient prévues, mais qu’elles devront être définies plus tard pendant le débat parlementaire.

D’après nos recherches, il n’existe pas d’autres lois nationales interdisant la destruction d’invendus, mais d’après Arnaud Gossement, cette mesure n’est pas vraiment une nouveauté car le fait de hiérarchiser le traitement des déchets existe déjà dans les directives européennes et le droit français.

660 millions d'euros d'objets détruits par an

L’objectif est de lutter contre la destruction d’objets en parfait état. Selon Matignon, cité par l’AFP, la destruction d’invendus représenterait 660 millions d’euros par an.

En fait, le débat autour de cette pratique avait surgi en janvier avec la diffusion d’un reportage de Capital qui révélait qu’Amazon détruit trois millions de produits neufs et invendus par an.

Juste après l’émission, la secrétaire d’Etat à la transition écologique et solidaire, Brune Poirson avait annoncé l’interdiction de détruire les invendus.

L'efficacité de la mesure loin d'être garantie

D’après Comerso, une entreprise qui lutte contre gaspillage et l’association les Amis de la Terre, le texte devrait privilégier la possibilité de donner les invendus, plutôt que de les recycler à tout prix, même si ça arrange moins les entreprises.

En résumé, la France pourrait bien être la première à inscrire l’interdiction de détruire les invendus dans la loi, mais d’après les spécialistes l’efficacité de cette mesure est loin d’être garantie.

M comme Maïtena