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Marnay: le maire offre un bon carburant de 30 euros à ses administrés… finalement invalidé par le Trésor public

Dans la Vienne, le maire de Marnay a voulu faire un geste pour ses administrés en leur offrant un bon carburant. Sauf que la démarche n'a pas été faite dans les règles de l'administration fiscale.

A la fin du mois de décembre, dans un contexte de revendications sociales avec le mouvement des Gilets jaunes, le maire de Marnay, une commune de 700 habitants dans la Vienne, a voulu faire un geste, nous révèle France 3 Région.

La commune de Marnay a une bonne situation économique grâce aux revenus générés par les pylônes électriques installés aux abords de la commune. Ils rapportent chaque année 65.000 euros à la mairie. Le maire signale qu’en plus "la trésorerie est confortable, les grands chantiers seront finis pour 2019, les lourds investissements sont derrière nous".

Tout va bien à Marnay, et le maire Christian Chaplain a voulu en faire bénéficier les habitants en attribuant la somme de 30 euros à chaque foyer fiscal de la commune.

Le préfet doit valider le nouveau vote

L’initiative est validée au conseil municipal et il est décidé que 30 euros seront distribués au 300 foyers fiscaux de la commune sous forme de bons carburant. Le souci, c'est que pour l'administration fiscale, pas du tout habituée à ce type de démarche, il faut que ça rentre dans les clous. D’abord, il semblerait que la délibération votée n’emploierait pas les bons termes. Il faut donc revoter pour soumettre cette délibération au fisc qui la transmettra au préfet, qui lui aura deux mois pour valider ou non.

En plus, ça bloque au niveau du mode de versement: le Trésor public affirme qu’il faut nécessairement passer par des mandats individuels. Résultats: la délibération doit être de nouveau soumise au vote, proposée au fisc, transmise à la préfecture.

Réponse prévue: été 2019. Christian Chaplain, désespéré, demande un peu de simplicité et pas de monter "une usine à gaz, comme on sait si bien le faire en France".

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