"Merci les Français": en Eure-et-Loir, le département lui paye "une villa de fonction" à 77 km de son travail

La collectivité prend intégralement en charge le loyer au titre de la nécessité absolue de service qui implique que le fonctionnaire soit disponible 24 heures sur 24.

Certaines collectivités attribuent des logements de fonction à ses agents. Dans certains cas, le logement de fonction est gratuit, car il s’inscrit dans la nécessité absolue de service. 

Dans ces cas-là, l’Etat ou une collectivité loge gratuitement un de ses agents et le logement doit se trouver obligatoirement à proximité de son lieu de travail voire même directement sur le lieu de travail, pour être disponible 24 heures sur 24 heures.

Mais le conseil départemental d’Eure-et-Loire, a pris quelques libertés avec cette définition selon des révélations du Canard Enchaîné. Claude Térouinard, le président LR du département d’Eure-et-Loir, a octroyé à son directeur général des services, à sa femme et ses enfants ce type de logement de fonction.

La préfecture attend une justification

Il a donc signé le 14 septembre, un bail d’habitation de 3 ans pour louer, une maison de 145,37 m2 avec garage, terrasse et jardin. Or le loyer qui s’élève à 1800 euros par mois, est entièrement pris en charge par la collectivité. Soit, sur 3 ans, un total de 64.800 euros. Jusque-là, tout est légal et normal. Sauf pour ce qui est de la localité de la maison. 

En effet, elle est située dans l’une des rues les plus prestigieuses du centre-ville d’Orléans, dans le Loiret. Soit, très exactement à 77,4 kilomètres du conseil départemental à Chartres où est censé travaillé le directeur général des services. Une proximité très relative pour quelqu’un qui se doit d’être disponible 24 heures sur 24.

Pourtant, avant d’attribuer un tel logement de fonction, le choix doit être soumis à la délibération des élus. Ces derniers ont voté le 17 décembre, soit deux mois après la signature du bail et sur les 30 élus, 14 ont refusé de participer au vote. 

Le 4 janvier dernier, la préfète d'Eure-et-Loir a adressé au président du Département une lettre d'observation dans laquelle elle demandait que lui soit communiqué les délibérations de l'assemblée départementale qui définissent les postes auxquels peuvent être attribués des logements de fonction et qui autorisent le président à prendre des décisions individuelles. Le conseil départemental a répondu à cette demande. Par ailleurs, la préfète a demandé au président du conseil départemental de lui indiquer quels sont ses arguments pour justifier un logement pour nécessité absolue de service qui se trouve à Orléans. 

Le président du département a maintenant deux mois pour répondre à la préfète du département. 

Caroline Petit et Guillaume Descours