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Peut-on faire une donation de son vivant à une autre personne que ses enfants?

Henri, 89 ans, a fait une donation de son vivant d'un appartement à Fabienne, son aide-ménagère en 2002. Deux des enfants d'Henri trouve cela normal mais le troisième a assuré vouloir faire annuler cette donation au décès d'Henri. Est-ce possible?

La réponse de Me Corinne Dessertenne-Brossard, notaire à Paris:

"La donation a eu lieu il y a 18 ans. L'aide-ménagère a le droit de recevoir une donation car elle ne fait pas partie des professions listées dans le Code civil. Il est en effet interdit de faire une donation à une infirmière qui viendrait tous les jours.

Le notaire a dû regarder à cette époque si le don de cet appartement n'allait pas imputer les droits des enfants à son décès. Au décès d'Henri, il y aura le calcul de tout ce qu'Henri a pu donner. Et on vérifie que les enfants ont au moins un quart du patrimoine. S'il s'avère que si l'appartement de Fabienne rogne sur les droits des enfants, Fabienne devra verser une indemnité de réduction aux enfants d'Henri".