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Aubry promet d'amender les réformes de la justice de Sarkozy

Martine Aubry a promis mardi de revenir sur certaines réformes judiciaires de Nicolas Sarkozy, notamment celle ayant instauré des peines-plancher en matière correctionnelle, si elle est élue présidente de la République en 2012. /Photo prise le 20 septembr

Martine Aubry a promis mardi de revenir sur certaines réformes judiciaires de Nicolas Sarkozy, notamment celle ayant instauré des peines-plancher en matière correctionnelle, si elle est élue présidente de la République en 2012. /Photo prise le 20 septembr - -

NANTES (Reuters) - Martine Aubry a promis mardi de revenir sur certaines réformes judiciaires de Nicolas Sarkozy, notamment celle ayant instauré des...

NANTES (Reuters) - Martine Aubry a promis mardi de revenir sur certaines réformes judiciaires de Nicolas Sarkozy, notamment celle ayant instauré des peines-plancher en matière correctionnelle, si elle est élue présidente de la République en 2012.

Ce texte emblématique du quinquennat impose en théorie aux tribunaux de prononcer des peines de prison ferme minimales pour certains délinquants récidivistes. Très critiquée car elle ne permet plus de faire de différences en fonction des circonstances et des personnalités, cette loi a en fait été amendée et les tribunaux peuvent déroger aux peines minimales.

"Je veux affirmer que nous mettrons un terme aux pratiques qui ont remis en cause les libertés individuelles de notre République", a dit la candidate à la primaire PS, après une table ronde avec des professionnels.

Elle s'exprimait neuf mois après la mise en cause du monde judiciaire nantais par le président de la République suite au meurtre de Laëtitia Perrais près de Pornic (Loire-Atlantique).

"Nous supprimerons les peines-plancher, qui sont quasiment contradictoires avec l'autonomie du juge", a dit Martine Aubry lors d'une conférence de presse. "Nous abrogerons aussi la rétention de sûreté ou les peines automatiques, qui sont totalement contraires à notre conception du droit."

La "rétention de sûreté", qui n'est pas encore en vigueur, est la possibilité pour les autorités de maintenir en détention après l'exécution de peines de prison certains criminels qui seraient jugés dangereux par les experts. Cette "prison après la prison" est jugée illégale par de nombreux juristes

La maire de Lille, distancée dans les sondages par François Hollande dans la course à l'investiture PS, s'est également engagée à mettre sur pied un "plan pluriannuel de rattrapage" des moyens alloués à la justice française.

"Bien évidemment, cette politique nécessite des moyens, que nous discuterons avec les organisations syndicales", a dit Martine Aubry. "Ces discussions doivent donner lieu à un plan pluriannuel de rattrapage. Il manque aujourd'hui du personnel à tous les étages, il va donc falloir fixer des priorités."

En février, Nicolas Sarkozy avait promis des "sanctions" contre les professionnels de justice nantais, alors que le meurtrier présumé de Laëtitia Perrais n'avait pas fait l'objet de suivi socio-judiciaire après sa sortie de prison un an plus tôt.

Conseillers d'insertion et magistrats avaient alors rejeté toute "faute" de leur part, le suivi de Tony Meilhon et de plus de 800 autres ex-détenus n'ayant pu être assuré faute d'effectifs suffisants.

Le mouvement de protestation, inédit par son ampleur, avait débouché sur deux semaines de suspension des audiences pénales et civiles au Tribunal de grande instance de Nantes, imité par la suite par de nombreuses autres juridictions en France.

Aucune procédure disciplinaire n'avait finalement été menée contre les magistrats et conseillers de probation nantais. Seul le directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes avait été déplacé par le garde des Sceaux, Michel Mercier.

Guillaume Frouin, édité par Yves Clarisse

REUTERS