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Cinq jours après l'attaque de Rambouillet, pourquoi le gouvernement présente-t-il un nouvelle loi anti-terroriste?

EXPLIQUEZ-NOUS - Cinq jours seulement après l’attentat de Rambouillet, un projet de loi antiterroriste est présentée aujourd’hui. Mais pourquoi faire?

En 35 ans, pas moins de 35 lois anti-terroriste ont été votées. La plupart après des attentats. Par exemple en septembre 1986 après une vague d’attentats à Paris, on étend la garde à vue a quatre jours en matière terroristes. En juillet 1991, une première loi pour faciliter les écoutes téléphoniques. Il y en aura beaucoup d’autres. En 1992, et 1996, les actes terroristes deviennent des crimes spécifiques dans le code pénal.

On a ensuite voté un texte pour autoriser les fouilles des voitures, un autre pour les fouilles des bagages dans les trains. En 2001, une loi qui autorise les palpations “poussées” en cas de soupçons de terrorisme. En 2006, dans l’urgence après les attentats de Londres, une loi permet les gardes à vue de six jours et étend la vidéosurveillance. En 2016, après le massacre de la promenade des Anglais une loi est adoptée en une semaine seulement pour durcir les peines encourues par les terroristes.

Ces lois ont donc souvent été votées dans l'urgence. Très souvent, un texte est présenté immédiatement après un attentat pour montrer à l’opinion que le gouvernement n’est pas passif face à la menace terroriste.

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Dans l’urgence, mais par prudence, ces textes prévoient des mesures provisoires. Il faut alors une deuxième loi pour les prolonger au bout de quelques mois, puis une troisième loi pour les pérenniser.

C’est le cas de la loi qui est présentée ce mercredi. On inscrit aujourd’hui dans le marbre des mesures qui avaient été décidées après les attentats de 2015 en urgence absolue, certaines même dans la nuit qui avait suivi les attaques du Bataclan et des terrasses.

Ces mesures avaient été renouvelées pour trois ans, par la loi SILT de Gérard Collomb en 2017, puis encore pour huit mois par une nouvelle loi de décembre dernier. Et on arrive donc aujourd'hui au bout du processus en les rendant définitifs. Le texte est présenté cinq jours après l’attentat de Rambouillet, mais c’est une coïncidence. C’est en réalité aujourd’hui l’aboutissement de 6 ans de travail législatif.

Quelles sont les mesures les plus importantes?

C’est justement celles qui avaient été mises en place juste après les attentats. La possibilité pour les policiers de procéder beaucoup plus facilement qu’avant à ce que l’on appelle les “visites domiciliaires”, qu’on appelait avant les perquisitions administratives. Concrètement, cela veut dire que les policiers, après avoir obtenu l'autorisation d’un juge peuvent débarquer de jour ou de nuit chez un suspect, fouiller les lieux, interpeller les personnes présentes.

La loi qui est présentée ce mercredi prévoit que les forces de l’ordre pourront saisir les ordinateurs, les téléphones, les disques durs, alors que jusqu’à présent, les personnes perquisitionnées pouvaient s’y opposer.

La loi indique aussi que pour procéder à ces perquisitions les policiers devront estimer que plane une “menace grave”. Alors que jusqu'à présent, il fallait une menace d’une “particulière” gravité. Vous voyez la nuance, cela veut dire que l’on pourra plus facilement perquisitionner. Et les policiers ne s’en privent pas. Le Figaro vient de révéler que près de 300 visites domiciliaires avait eu lieu depuis l’assassinat de Samuel Paty. C’est un chiffre en très forte hausse.

Et les autres mesures ?

En deux mots, il s’agit de surveiller plus longtemps les condamnés pour terrorisme après leur sortie de prison. Deux ans au lieu d’un actuellement.

Et puis comme presque toutes les lois depuis 35 ans, d'étendre la possibilité de surveiller les moyens de communication. On a beaucoup parlé des algorithmes pour traiter automatiquement les connexions internet. Il y a aussi un article de loi qui pour la première fois permet d'écouter les conversations satellitaires. 

Nicolas Poincaré