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Divorcer sans passer devant le juge: "ça va accélérer des procédures difficiles à vivre"

Petite révolution dans le droit familial. Le ministre de la Justice a présenté mercredi un amendement mettant en place une procédure de divorce par consentement mutuel sans passage devant le juge des affaires familiales.

Un moment pénible à passer mais surtout très long. Même lorsque les époux sont d'accord sur leur divorce -70% des couples divorcent par consentement mutuel-, la procédure peut prendre des mois.

Pour Dounia, 34 ans, le divorce a pris 6 mois à se finaliser alors que le couple était d'accord sur tout: "Quand je suis arrivée au tribunal, ça a duré deux minutes, je me suis dit 'tout ça pour ça'. Tout ce que je voulais, c'est avoir mon document pour le présenter aux administrations donc après qu'il soit assigné par un juge ou par quelqu'un d'autre c'était pareil".

Et c'est bien ce que veut mettre en place le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas. Aujourd'hui, lors d'un consentement mutuel, une "convention" est écrite par les avocats des deux époux. Convention débattue ensuite devant un juge qui peut valider ou pas cet accord quand il estime que celui-ci ne préserve pas suffisamment les intérêts des enfants ou d'un époux. La convention est alors réécrite et redébattue.

Avec cette mesure, les époux et leurs avocats ne passeront plus devant le juge, mais devant le notaire. C'est lui qui enregistra (ou pas) la convention.

"Le rôle du notaire va se limiter à un rôle d'enregistrement"

Mais pour Aurélie Lebel, présidente de la commission famille du syndicat des Avocats de France, le conjoint le plus vulnérable pourrait être lésé:

"Le seul moyen dont je dispose pour faire entendre à Monsieur que l'accord est inacceptable et que Madame n'est pas en capacité de se rebeller, c'est de dire que l'accord ne passera pas devant le juge car celui-ci ne tolèrera jamais un accord qui ne respecte pas l'intérêt des partis. Ce qui n'est pas le rôle du notaire qui va se limiter à un rôle d'enregistrement. Dès l'instant où il n'y a plus de contrôle du juge, il n'y a plus de contrôle que la volonté des partis n'est pas contraire à leurs intérêts".

Une crainte non fondée selon Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat: "Evidemment le notaire qui sera amené à constater l'accord des partis peut s'il estime que cet accord est déséquilibré refuser de constater le divorce. Il faut quand même être clair, l'intervention des deux avocats en amont doit permettre dans la majorité des cas de parvenir à un accord écrit qui soit équilibré. Ça va permettre d'accélérer des procédures souvent difficiles à vivre. C'est notre contribution à notre mission dans le cadre de la justice amiable".

P.B. avec Marion Dubreuil