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Droits de succession: pourquoi des économistes veulent une réforme

Le Conseil d’analyse économique préconise de réformer les droits de succession, qui sont inefficaces et injustes en France.

Faut-il réformer les droits de succession ? C’est l’avis du Conseil d’analyse économique (CAE), un organe composé d’économistes qui conseillent le gouvernement. Et dans une note passionnante publiée mardi, ils nous alertent sur le fait que les droits de succession en France sont inefficaces et injustes. Parce qu’en théorie, la fiscalité en matière d’héritage est progressive: plus on hérite, plus on paye d’impôt, et le barème monte jusqu’à 45% quand on hérite de plus d’1,8 million d’euros. C’est l’un des taux les plus élevés au monde.

Sauf que dans la réalité, il y a tellement de niches fiscales que les plus riches s’en sortent avec seulement 10% d’impôt, moins que les classes moyennes. Résultat, ça renforce les inégalités. Un chiffre le montre bien: 60% de l’ensemble de ce que nous possédons en France a été hérité, alors que c’était seulement 35% dans les années 70. Un vrai problème pour l’égalité des chances, écrivent les économistes du CAE. Désormais, le meilleur moyen de devenir riche, ce n’est pas de travailler mais c’est d’avoir hérité.

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Ça rapporterait aux caisses publiques jusqu’à 19 milliards d’euros par an

Que proposent ces économistes ? De revoir le système de fond en comble. D’abord, on réduit voire on supprime les niches fiscales. Puis on fait comme en Irlande, c’est à dire qu’au moment du décès, on prend en compte le patrimoine reçu tout au long de la vie, quelle que soit la façon dont il a été transmis, et on calcule les droits de succession en fonction de ce montant. 

Selon les économistes du CAE, ça permettrait à 99% des Français de payer moins (en gros tout le monde, sauf les plus riches), et ça rapporterait aux caisses publiques jusqu’à 19 milliards d’euros par an. Et avec cet argent, on fait quoi ? On réduit les autres impôts, on finance les dépenses publiques, ou on offre un capital de départ aux jeunes, 10.000 à 40.000 euros pour bien démarrer dans la vie. Les économistes du CAE espèrent en tout cas que leur note sera débattue lors de la campagne présidentielle. 

Justement, que proposent les candidats en matière de succession ? Il y a un net clivage entre les candidats. Pour résumer : à droite, on est plutôt en faveur d’un allègement de la fiscalité. Valérie Pécresse et Marine Le Pen veulent faciliter les donations, Eric Zemmour souhaite supprimer les droits de succession quand on transmet son entreprise familiale. A gauche, en revanche, l’idée est plutôt d’alourdir la fiscalité pour les grandes fortunes. 

Victor Joanin