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Economie collaborative: Pascal Terrasse veut différencier "activité occasionnelle et professionnelle"

Dans un rapport qu'il remet ce lundi à Manuel Valls, le député PS Pascal Terrasse formule 19 propositions visant à mieux encadrer l'économie collaborative. Il s'attaque notamment à la fiscalité des plateforme comme AirBnB, Uber et le Bon Coin. Les explications du député socialiste, ce lundi, sur RMC.

Le député socialiste Pascal Terrasse remet, ce lundi, son rapport sur l'économie collaborative à Manuel Valls. Son objectif est de mieux encadrer cette économie, après des mois de polémiques autour des plateformes comme Uber ou Airbnb. Pascal Terrasse réclame, notamment, plus de transparence fiscale.

"Je fais la différence, très fortement, entre ce qui relève d'une activité occasionnelle, c’est-à-dire d'un particulier, et ce qui relève d'un professionnel", explique-t-il ce lundi sur RMC. "C'est tout le sens de mon rapport".

"On ne peut pas être contre la concurrence"

Sur la crise Uber, "ce que les taxis ont reproché, c'était surtout Uber Pop", explique Pascal Terrasse. "Parce que l'on avait affaire à des gens qui ne faisaient pas leur métier, prenaient leur propre véhicule et circulaient, en maraudage, jour et nuit. Cela n'est pas acceptable. A partir du moment où l'on rentre dans un cadre normal, qui est celui de la formation, de la licence, et de payer ses impôts, à ce moment-là, on est dans un cadre totalement concurrentiel. Et on ne peut pas être contre la concurrence".

Sur la question de la plateforme Airbnb, Pascal Terrasse propose qu'un particulier qui loue un logement ne soit "pas obligé, dès lors qu'il s'agit de sa résidence principale, de le déclarer" à l'administration fiscale. "Je ne demande pas une recommandation fiscale dès lors qu'il s'agit de quelque-chose de très occasionnel, et qu'il s'agit de sa maison personnelle". 

"Là où il y aura fiscalisation, c'est pour celui qui va louer, par exemple, en Ardèche, ses chambres d'hôtes ou ses gîtes. Celui-là est déjà fiscalisé", poursuit l'élu socialiste. "Par contre, celui qui veut louer deux semaines son appartement, dans sa résidence secondaire, celui-là bénéficiera d'une exonération totale".

Contraindre les plateformes à aider le fisc pour débusquer les fraudeurs

Pour permettre de mieux déterminer ce qui doit être déclaré et ce qui ne doit pas l'être, l'élu socialiste suggère que les plateformes transmettent directement auprès de l'administration fiscale les revenus que leurs usagers tirent de leur activité sur ces sites.

"Chacune des plateformes transmettrons l'ensemble de ces éléments au fisc", souligne-t-il. "Et c'est le fisc qui décidera si, oui ou non, cela doit être fiscalisé".

L'idée avait déjà été formulée fin 2015: les parlementaires avaient déjà envisagé cette possibilité dans le cadre du débat sur le projet de loi de Finances pour 2016, avant d'y renoncer.