Airbnb: la Ville de Paris hausse le ton

Jusqu’où ira la ville de Paris dans la bataille qu’elle mène contre Airbnb? Une nouvelle étape vient d’être franchie puisque la ville de Paris a décidé d’attaquer pour la première fois la plateforme de locations touristiques en justice. Une action qui aura un effet électrochoc. En tous cas c’est ce qu’espère Anne Hidalgo.

La maire de Paris, Anne Hidalgo, n’a pas envie que Paris se transforme en ville musée comme Venise ou certains quartiers de Barcelone vidés de leurs habitants

Elle a donc décidé d’attaquer la plateforme en justice. Pour quel motif ? Parce que depuis la loi Elan, depuis quelques mois, les propriétaires d’appartements mis en locations sur Airbnb sont normalement obligés de se doter d’un numéro d’enregistrement auprès de la ville. Une procédure très simple qui prend quelques minutes à peine sur internet.

Le problème c’est que les propriétaires sont nombreux très nombreux à ne pas respecter la loi. La ville a épluché les annonces des logements loués plus de 100 euros la nuit et ayant plus de 10 commentaires donc qui sont loués fréquemment dans les 7 premiers arrondissements et dans le 18e arrondissement. Et 1.000 petites annonces sans numéro d’enregistrement sont visées par la plainte déposée au tribunal de grande instance de Paris

12.500 euros d'amende par annonce non conforme

La loi Elan votée à la fin de l’année dernière prévoit que les plateformes sont responsables des annonces qu’elles hébergent. En clair si une annonce n’a pas de numéro, Airbnb est normalement obligé de la supprimer. Et pour chaque annonce n’ayant pas de numéro, Airbnb risque 12.500 euros d’amende soit une amende théorique de 12,5 millions d’euros pour la plateforme.

Potentiellement beaucoup plus puisque la mairie attaque seulement 1.000 annonces mais que la majorité des 60.000 annonces n’ont pas de numéro d’identification et que d’autres actions en justice pourraient suivre (20% seulement des annonces enregistrées). Surtout que les autres sites comme Booking ont retiré les annonces qui n’étaient pas conformes donc c’est bien un refuse d’Airbnb de se conformer à la loi.

Selon la mairie cette fois les propriétaires ne sont pas visés. Mais dans l’absolu évidemment ils risquent eux aussi une amende s’ils ne respectent pas les règles c’est-à-dire avoir un numéro d’enregistrement et ne pas dépasser 120 jours de location par an. L’an dernier les propriétaires hors la loi ont d’ailleurs dû verser plus de 2 millions d’euros d’amende

Marie Dupin