Amendes pour stationnement: le nouveau système coûte-t-il plus cher à l'Etat qu'il ne rapporte?

Un rapport du Sénat dévoilé mardi fait un premier bilan de la nouvelle loi sur le stationnement entrée en vigueur en 2018, et ce système ne semble pas très bien fonctionner. Ni pour nous, ni pour l’Etat d’après ce rapport.

Aujourd’hui, ce sont les collectivités qui gèrent le stationnement payant et fixent le montant des forfaits post stationnement, qui remplacent les amendes. Mais pour obtenir des informations, déposer une réclamation ou même payer le stationnement, faut-il s’adresser à votre commune, aux finances publiques, au centre des contentieux, au ministère de la justice ou de l’intérieur?

Personne ne s'y retrouve, et les administrations elles-mêmes ne peuvent répondre à toutes les sollicitations. La trésorerie de 2e division de Paris, par exemple, reçoit environ 30.000 appels par mois. Seuls 2 sur 10 sont traités.

Tout le système de paiement est à revoir… 

Payez d’abord, réfutez ensuite. C’est la règle pour tout le monde. Mais ça pourrait être beaucoup plus simple dans certains cas selon le rapport.

Si vous avez vendu votre véhicule par exemple. Au lieu de payer à la place du nouveau conducteur, vous devriez pouvoir apporter la preuve de la vente et régulariser la situation sans avancer les frais.

Les personnes handicapées devraient elles aussi être dispensées de payer avant de contester. Sachant que le nombre de fausses cartes d’invalidité explose à mesure que le rythme des contrôles de stationnement augmente.

D’après le rapport, dans certaines communes, 14% des automobilistes contrôlés ont une carte d’invalidité. Ca monte jusqu'à 90% dans certaines rues de Paris.

Enfin, il est aujourd’hui impossible de poursuivre un véhicule immatriculé à l’étranger pour non-paiement d’une amende.

Tout ça coûte beaucoup d’argent à l’Etat

L’an dernier, 34 millions d’amendes et contraventions de stationnement ont été envoyés. Seule la moitié a été payée. Soit un manque à gagner de près d’un milliard d’euros par an pour l’Etat.

Les taux de recouvrement sont en chute libre. Moins de 30% des forfaits post stationnement et des amendes forfaitaires majorées sont payées.

Tout ça est tellement compliqué qu’on ne sait même pas si le système coûte plus cher qu’il ne rapporte. Il faut le simplifier d’après le rapport, en regroupant les services contentieux et paiement sur un seul site d’abord, et en augmentant le recours aux amendes minorées, qui inciteraient les automobilistes à payer rapidement.

Anaïs Bouitcha