Contester une contravention, un "parcours du combattant": un rapport propose de simplifier le système

Un rapport sénatorial a dénoncé mardi les failles du système de recouvrement des amendes routières, soulignant l'opacité de mécanismes de notification et de contestation très fragmentés et un manque à gagner évalué à "plus d'un milliard d'euros" par an.

Un rapport sénatorial a dénoncé mardi les failles du système de recouvrement des amendes de circulation et "forfaits post-stationnement" en France, soulignant l'opacité de mécanismes de notification et de contestation très fragmentés et un manque à gagner évalué à "plus d'un milliard d'euros" par an. 

"La plupart des citoyens (...) ne savent pas à qui s'adresser en cas de réclamation, de demande d'information ou tout simplement pour payer", observent les sénateurs Thierry Carcenac (PS) et Claude Nougein (LR), dénonçant "une source de confusion" et une "fragmentation [qui] nuit à la bonne efficacité du recouvrement".

Handicapé, Stéphane a le droit de se garer gratuitement partout en France. Pourtant, cet assistant administratif, a écopé de plus de 200 amendes depuis le début de l'année.

Les contestations, dont il devenu un expert, sont toujours très compliquées:

"Sur le ticket, il n'y a rien d'indiqué. Je me suis aperçu qu'il y avait plusieurs sites sur Internet qui traitent de l'ensemble des PV en France, bref, c'est le parcours du combattant. A qui faut-il s'adresser?"

"Un interlocuteur unique dans l'administration"

Une confusion qu'a constatée Thierry Carcenac, sénateur PS, co-auteur du rapport. Pour lui, il faut à tout prix simplifier cette procédure de contestation:

"Nos préconisations, c'est de dire d'une part qu'il faut avoir un interlocuteur unique dans l'administration. Et d'autre part, il faut donner à l'automobiliste les moyens de connaître ses recours et la possibilité de faire simple".

En 2018, 26 millions d'avis de paiement de contraventions liées à la circulation et 8 millions de forfaits de post-stationnement (FPS) -qui remplacent depuis janvier 2018 l'amende pour stationnement impayé- ont été envoyés par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions. 

Pour l'année 2017, le taux de recouvrement des amendes forfaitaires majorées -qui viennent sanctionner le non-paiement d'une amende forfaitaire de circulation - s'établissait à 28,6%, contre environ 38% en 2010, note le rapport, citant la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Ce taux était de 26,4% en 2018 pour les forfaits de post-stationnement majorés.

Bénéfice supplémentaire: avec un seul interlocuteur, le taux de recouvrement devrait mécaniquement augmenter, prédisent les auteurs du rapport.

Thomas Chupin et Nicolas Ropert