"C'est un stress quotidien": un entrepreneur sans revenus depuis 6 mois, son assureur se défausse

RMC s’engage auprès de Sébastien, un père de famille entrepreneur qui rencontre des problèmes avec son assurance qui… n’assure pas.

En juin dernier, Sébastien quitte l’entreprise familiale de marketing montée avec son frère, 13 ans plus tôt. C’est un dirigeant, il n’a pas droit au chômage. Mais le trentenaire, père de famille, est prévoyant.

En 2020, il souscrit une assurance privée, 4.000€/an, pour être indemnisé en cas de départ. Donc l’été dernier, il appelle son assureur, April. Après deux mois d’attente, on lui annonce qu’il n’aura finalement droit… à rien.

“À quoi ça sert de souscrire à une assurance si, au moment où on en a besoin, ils ne sont pas là. Je n’ai plus de revenus depuis fin juin dernier. Donc pour l’instant, on vit grâce au salaire de ma femme et avec l’aide de proches. C'est un stress quotidien puisque je ne prévois pas de demander tous les mois de l’argent à mon père”.

Tout cela, car, dans le contrat, une petite clause précise que si le départ du dirigeant est votée par un membre de la famille, il n’est pas indemnisé. Et l’autre dirigeant de la société familiale, c’est le frère de Sébastien.

RMC s’engage avec vous : Sans revenus depuis six mois, son assureur se défausse - 04/01

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13.000€ de cotisations

Sébastien a donc payé un contrat dont il ne pourrait jamais se servir. Son frère a toujours été le président de la société. De son côté, l’assureur nous certifie qu’il n’était pas au courant de ce détail, qui n’en est pas un.

Mais comme Sébastien est un auditeur attentif de notre rubrique, il sait bien que dans ces cas-là, l’assureur engage malgré tout sa responsabilité:

“C’est vrai que j’ai signé les conditions générales dans lesquelles c'était stipulé. Maintenant, j'estime que l’assureur a un devoir de conseil, et donc il aurait dû nous le dire et je n’aurais pas souscrit à ce contrat”, explique-t-il.

Cette obligation légale de conseil et d’information est inscrite dans le Code Civil. Au total, depuis la signature du contrat, Sébastien a versé plus de 13.000€ de cotisations à April, pour une assurance inapplicable.

L'assurance accepte de rembourser 3.000€

Suite à l’intervention de “RMC s’engage avec vous”, April a accepté de rembourser une partie des cotisations versées par Sébastien, pour un total de 3.000€.

Mais pour l’ancien dirigeant, c’est insuffisant. Il souhaite que l’assureur rembourse la totalité de la somme, soit plus de 13.000 euros. La rédaction va continuer d’insister. Alors, croisons les doigts pour Sébastien.

Amélie Rosique, Solène Leroux et Guillemette Franquet