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Crédits d'impôts, dons aux associations… à quoi ont droit les non-imposables?

Même les non-imposables doivent faire leur déclaration d'impôts. À la clé, de possibles gains grâce aux crédits d'impôts. "RMC s'engage pour vous" clôture sa semaine spéciale "déclarations de revenus" en répondant à toutes vos questions pour celles et ceux qui ne payent pas d'impôts.

Plus d’un foyer sur deux (55%) ne paye pas d’impôts en France, soit 18,2 millions de foyers selon les derniers chiffres de 2020. Mais tous doivent remplir leur déclaration d'impôts. Si la déclaration est bien faite, il y a possiblement, à la clé, de belles surprises.

"Peut-on récupérer quelque chose comme crédit d'impôt ou pour des dons aux bonnes œuvres, si on n'est pas imposable?", François

Oui mais...

Il faut distinguer deux types de sommes soustraites à l'impôt sur le revenu: la réduction d’impôt et le crédit d’impôt. La réduction d’impôts, comme le don à des associations, réduit ce que vous payez aux impôts. Donc si vous êtes non-imposable, vous ne pouvez pas en profiter et vous ne pouvez pas être remboursés.

En revanche, le crédit d’impôts peut bénéficier à tout le monde. Si vous êtes non-imposable, la totalité du crédit d’impôts vous est versée par la direction générale des finances publiques (DGFiP). La DGFiP fera un virement sur le RIB que vous lui avez donné, ou alors par chèque, ce qui prendra plus de temps. Par contre, les sommes de moins de huit euros ne sont pas remboursées car considérées par la loi comme trop petites. Parmi ces crédits d’impôts, il y a celui de l’emploi à domicile, les frais de garde d’enfants ou encore la cotisation syndicale.

>>> Téléchargez le formulaire complémentaire pour déclarer ses crédits et réductions d'impôts

Les cases à retenir :
► 7DB et cases BDA à BDZ (formulaire complémentaire) : Dépenses d'aide à domicile
► 7UD : Dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté (Restos du Cœur, Croix-Rouge, … - maximum 1000 euros)
► 7UF : Dons aux organismes d'utilité publique ou d'intérêt général (Fondation de France, Téléthon…)
► 7UH (formulaire complémentaire) : Dons aux partis politiques
► 7UJ : Dons à des associations culturelles (maximum 562 euros)
► 7PA et 7PB (formulaire complémentaire) : Premier abonnement à la presse d’information politique et générale

La déclaration permet d'avoir des aides de la CAF

La déclaration de revenus a d’autres conséquences très concrètes pour les non-imposables. Elle est automatiquement transmise à la CAF, qui s’en sert pour recalculer vos droits. La CAF actualise ainsi le montant de vos aides chaque année. Cela peut permettre notamment de toucher notamment le RSA, les allocations familiales ou encore l’aide au logement.

De plus, lorsque vous aurez déclaré vos revenus, vous recevrez un avis de situation. Il vous sera demandé si vous souhaitez faire une demande de HLM par exemple. C'est pour cela que même quand on est non-imposable, il est très important de bien remplir votre déclaration de revenus.

RMC s’engage pour vous
► Pour contacter notre équipe: rmcpourvous@rmc.fr

Joanna Chabas, Amélie Rosique, Elise Denjean avec Maxime Martinez