Déficit public: pourquoi le Medef plaide pour la TVA sociale

Pour financer les déficits publics, le Medef a remis sur la table une TVA sociale, dont le gouvernement ne veut pas.

C’est une première victoire pour le Medef: le gouvernement revoie à la baisse les efforts qu’il demandait aux entreprises dans la version initiale du budget. Rappelez-vous: elles devaient supporter 8 milliards de hausses des prélèvement, dont 4 liés à la réduction des allègements de charge, notamment autour du Smic. Sur ce point, l’effort demandé ne serait plus que de 2 milliards pour ne pas pénaliser l’emploi. Alors, où trouver l’argent? Le Medef dégaine sa carte favorite, la TVA sociale. L’arme fiscale parfaite sur le papier, mais très peu utilisée: Jacques Chirac en 1995, François Hollande en 2014.

Pourquoi c’est un bon outil fiscal? Parce que c’est l’impôt qui rapporte le plus, presque un quart des rentrées fiscales, avec au bout du compte plus de 100 milliards de recettes nettes pour l’Etat. Mais aussi parce que c’est l’impôt qui a la base la plus large: il est payé par tous les consommateurs. Un point de hausse de TVA si vous augmentez tous les taux, sauf sur les produits de première nécessité, c’est 10 milliards de recettes fiscales. C’est la proposition du Medef. Et enfin, parce que c’est celui qui soutient le plus la compétitivité des entreprises: il n’augmente pas le coût du travail et pénalise les produits étrangers vendus en France.

Lechypre d’affaires : "TVA sociale", le gouvernement n'en veut pas - 18/11

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Injuste socialement

Pourquoi est-elle si rarement utilisée? Parce que ses détracteurs estiment que la TVA est injuste socialement, puisqu’elle ponctionne au même taux les riches et les pauvres, et pénalise même plus les pauvres qui dépensent une part de leur revenu plus importante que les riches. Ça se discute. Et parce que la France est déjà un des pays européens qui taxe le plus la consommation, c’est une réalité. Enfin, parce qu’elle est redoutée politiquement. En 2007, Jean-Louis Borloo l’évoque au soir du premier tour des législatives. Une proposition accusée d’avoir coûté des dizaines de députes à la droite. On comprend donc pourquoi Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget, a dit non.

Emmanuel Lechypre