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Des députés de la majorité veulent le rétablissement d'un ISF sous conditions

INFORMATION RMC - Dans une tribune, les 14 élus LREM et Matthieu Orphelin interpellent le gouvernement.

Alors que le Projet de loi de Finances 2020 est discuté à partir d'aujourd'hui dans l'hémicycle, une quinzaine de députés LREM emmenés par l'élu du Vaucluse Jean-François Cesarini, issus de l'aile gauche, réclament un réexamen de la réforme de l'Impôt sur la fortune, transformé en Impôt sur la fortune immobilière en décembre 2017.

Leur constat est simple: plusieurs évaluations récentes montrent qu'avec la réforme de l'ISF, le "ruissellement" escompté par le gouvernement n'a pas eu lieu. En clair, la réforme a profité aux plus riches, sans investissement dans l'économie réelle. 

"Notre ambition de départ avec le Président Macron était de ne pas confisquer l'argent des plus riches afin qu'il irrigue directement l'économie réelle", écrivent les signataires dans une tribune envoyée vendredi à leurs collègues députés. Ils rappellent également le président de la République à ses engagements lors du "Grand débat". Il avait alors affirmé à plusieurs reprises que "Si la réforme n'était pas efficace, il faudrait la corriger".

Vers un bras de fer avec le gouvernement?

Ces 15 députés proposent donc un retour de l'ISF sous conditions, dont une exonération, à 100% et sans plafond, de toutes les sommes investies dans les PME et en particulier dans l'économie verte. 

Ces députés, à travers cette tribune, entendent surtout faire pression sur le gouvernement pour qu'il agisse. Si le gouvernement n'est pas prêt à amender lui même son texte - comme le laissait entendre le ministre du Budget, Gérald Darmanin sur RMC, lundi matin - ces députés sont prêts à engager un bras de fer avec l'Exécutif. Ils n'excluent pas de déposer des amendements contre le gouvernement, lors de la seconde lecture du texte. 

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"Conditionnons l'impôt sur la fortune à l'investissement réel dans les entreprises et l’écologie!"

Même si l’Impôt sur la Fortune Immobilière a rapporté plus que prévu, le différentiel entre ce que rapportait l'ISF et ce que rapporte l'IFI est de 4 milliards. Notre ambition de départ avec le président Macron était de ne pas confisquer l’argent des plus riches afin qu’il irrigue directement l’économie réelle. Notre ambition est intacte. Le président de la République l’avait dit lors des débats de l’année: "Il faut peut-être reconditionner davantage la part de l’ISF supprimée si l’objectif du retour du capital productif n’est pas atteint". Ou bien encore: "S’il est observé qu’elle n’est pas efficace, il faut la corriger".

Plusieurs évaluations viennent d’être faites. Elles ont des nuances entre elles mais des points communs ressortent : cette suppression de l’ISF et le passage à l’IFI, a été favorable aux plus riches. [...] Et surtout l’investissement dans l’économie de cet argent exonéré n’est pas prouvé par aucune des évaluations. Ainsi, pour être cohérent avec l’ambition du Président il nous faut proposer un conditionnement. Nous, députés, avions déjà proposé il y a quelques mois, sous réserve d’évaluation négative, l’idée d’exonérer à 100% l’Impôt Sur la Fortune, toute somme investie dans une PME, et particulièrement sur l’économie verte. Techniquement, il s’agit de reprendre le dispositif de l’ISF-PME mais avec une exonération à 100% et sans plafonds de somme investie. Par cette proposition pour le PLF 2020 nous sommes parfaitement en phase avec la vision du Président Macron. [...]

Si on investit son argent, on ne paye pas d’Impôt Sur la Fortune, si on le laisse dormir, on paye l'impôt!

Cosignataires: Jean-François Cesarini, Député de Vaucluse, Mireille Clapot, Députée de la Drôme, Stéphane Claireaux, Député de Saint-Pierre-et-Miquelon Hubert Julien-Laferrière, Député du Rhône, Nathalie Sarles, Députée de la Loire, Sonia Krimi, Députée de la Manche, Delphine Bagarry, Députée des Alpes-de-Haute-Provence, Martine Wonner, Députée du Bas-Rhin, Jennifer de Temmerman, Députée du Nord, Yves Daniel, Député de Loire-Atlantique, Maud Petit, Députée du Val-de-Marne, Jacques Krabal, Député de l’Aisne, Laurianne Rossi, Députée des Hauts-de-Seine, Albane Gaillot, Députée du Val-de-Marne, Mathieu Orphelin, Député du Maine-et-Loire.

Juliette Droz