Droits de douane: la fin de l'exonération des frais en dessous de 150 euros?

Aujourd'hui, si un colis d'une valeur inférieure à 150 euros entre dans l'Union européenne, il n'y a pas de droits de douane à payer. Cela pourrait changer avec une réforme de l'Union douanière. La faute aux fraudeurs qui sous-évaluent volontairement la valeur des colis, pour échapper à ces frais.

La Commission européenne a dévoilé, la semaine dernière, ses propositions de réforme de l'union douanière, présentée comme la plus ambitieuse depuis sa création en 1968. Sa mise en application serait prévue pour 2028.

Bruxelles veut notamment s'attaquer aux fraudeurs présents sur les plateformes de vente en ligne (Amazon, Wish, AliExpress, Shein...) et basés en dehors de l'Union européenne. Pour ce faire, la Commission entend supprimer le seuil qui, actuellement, exonère de droits de douane les marchandises entrant dans l'UE si leur valeur est inférieure à 150 euros.  

L'objectif est de ne plus permettre aux expéditeurs de sous-évaluer la valeur des colis exportés vers l'UE pour échapper aux droits de douane. Une pratique très courante aujourd'hui. Jusqu'à 65% de ces colis sont actuellement sous-évalués afin d'éviter les droits de douane à l'importation. 

8 à 12% pour des vêtements achetés en Chine

Ce changement sera payé par l'acheteur. Les plateformes auront de nouvelles obligations puisqu'elles devront elles-mêmes veiller à ce que les droits de douane et la TVA soient payés lors de l'achat, de sorte que les consommateurs ne soient pas confrontés à des frais cachés ou à des formalités administratives imprévues à l'arrivée du colis.

Le montant de ces droits de douane est très variable. Pour des vêtements achetés en Chine par exemple, c’est une taxe de 8 à 12%. Lors d'un achat à 100 euros aujourd’hui, il en coûtera 108 à 112 euros.  

À noter que pour de nombreuses marchandises, le taux de droits de douane est de 0 %. C'est le cas par exemple pour un smartphone, ou pour des rouges à lèvres.

Emmanuel Lechypre