Gérald Darmanin souhaite étendre la liste des paradis fiscaux à certains pays européens

Information RMC - Le ministre des Comptes publics va présenter ce mercredi son projet de loi sur la fraude fiscale. Selon nos informations, il souhaiterait notamment étendre la liste des paradis fiscaux à des pays européens: le Luxembourg, l'Irlande, Malte ou encore Chypre pourraient être visés.

Gérald Darmanin dévoile ce mercredi lors du conseil des ministres son projet de loi sur la fraude fiscale avec une proposition phare : étendre la liste des paradis fiscaux à certains pays européens. Selon nos informations, me ministre des Comptes publics va proposer au gouvernement d'étendre cette liste à toute une série de pays européens "qui ne jouent pas le jeu". Le Luxembourg, l'Irlande, Malte ou encore Chypre pourraient être visés par le ministre.

Plus généralement l'objectif de ce projet de loi contre la fraude fiscale est d'un côté de renforcer les dispositifs de lutte contre la fraude mais aussi les sanctions prévues contre la fraude, et en même temps, renforcer le droit à l'erreur pour les fraudeurs repentis.

Darmanin prêt à lutter contre le "dumping fiscal intolérable de certains"

Le projet de loi prévoit d'ores et déjà d'enrichir la liste des paradis fiscaux reconnus par la France, qui ne contient que sept Etats ou territoires aujourd'hui. Pour y ajouter ceux reconnus comme tel par l'Union européenne, le Bahreïn ou la Namibie par exemple. Mais le ministre Gérald Darmanin a bien l'intention d'aller plus loin encore.

Selon son entourage, Gérald Darmanin est "déterminé à lutter contre le dumping fiscal intolérable de certains", quitte à aller "battre le fer" à Bruxelles, car la tâche s'annonce difficile. Même si le commissaire européen Pierre Moscovici semble lui aussi prêt à mener le combat. Il dénonçait déjà le 18 janvier dernier ces pays européennes "trous noirs fiscaux" où "l'optimisation fiscale agressive trouve sa place".

Jean-Baptiste Durand (avec J.A.)