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HSBC et la Société générale ferment les comptes du FN: "Elles peuvent suspecter une fraude ou un blanchiment"

Marine Le Pen, présidente du FN

Marine Le Pen, présidente du FN - ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP

C'est un divorce simultané: ni HSBC ni la Société générale ne veulent plus des comptes du Front national. Ils sont désormais clôturés. Les ténors du parti d'extrême droite dénoncent une "fatwa bancaire". Interrogé par RMC.fr, Bruno Joanides, directeur d'activités à Syrtals et spécialiste des questions réglementaires, dit que les revirements de ces banques, qui s'abritent derrière le secret professionnel, peut reposer sur des soupçons d'opérations illicites.

Bruno Joanides est directeur d'activités de conformité réglementaire à Syrtals.

"Une banque comme HSBC ou la Société générale ne peut pas fermer n'importe quand ni n'importe comment les comptes de quelqu'un. Il y a des dispositions prévues par le Code monétaire et financier: fourniture d'informations inexactes, utilisation du compte à des fins illégales, ou preuves d'incivilité envers le personnel de la banque. Dans ces cas, elles sont alors alors tout à fait fondées à clôturer les comptes.

"Les banquiers clôturent parfois abusivement les comptes"

Le reste du temps, il est vrai que les banquiers prétextent telle ou telle raison pour clôturer les comptes, et parfois le font de façon abusive. Ils n'ont pas convenance de ne pas travailler avec tel ou tel parti ou entreprise, car ils peuvent considérer qu'il y a trop d'incidents sur les comptes - ou cela peut être des suspicions de fraude fiscale de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. Auquel cas ils peuvent estimer que le risque est trop important et clôturer le compte.

Là où cela peut être un peu ambigu, en l'espèce, c'est que HSBC et la Société générale décident de clôturer les comptes du FN en même temps. On peut supposer qu'il y a une suspicion de blanchiment d'argent ou de fraude fiscale, qui a fait l'objet de ce qu'on appelle un 'examen renforcé', parce que la banque a considéré qu'il y a eu une opération atypique.

La possibilité "d'opérations atypiques"

Les établissements de crédit sont en effet obligés de mettre en place des routines de contrôle pour détecter des opérations atypiques. Cela pourrait être ça qui a déclenché la clôture du compte du FN. Dans ce cas, il y a un examen renforcé, dans lequel la banque peut demander à la personne pourquoi elle a, par exemple, déposé 30.000 euros sur son compte, alors que, d'habitude, ses rentrées mensuelles faisaient 2 000 euros. Elle doit justifier la provenance des fonds.

C'est ensuite à l'appréciation de la banque. La personne peut fournir des justificatifs, ou ne pas répondre, ou répondre à côté de la plaque. On peut aussi sentir qu'elle est gênée… Dès lors la banque est obligée de déclarer l'opération à Tracfin (un organisme spécialisé dans les circuits financiers clandestins) en disant leurs soupçons.

"Une banque ne peut pas dire qu'elle a des soupçons"

C'est là que le secret professionnel, le secret bancaire, rentre en ligne de compte. Car la banque ne peut pas dire à la société ou à la personne qu'elle a fait une déclaration de soupçon parce qu'elle a suspecté du blanchiment d'argent ou de la fraude fiscale.

La coupure synchronisée de comptes de HSBC et la Société générale pose la question de savoir s'il n'y a pas eu des opérations qui ont été fractionnées. Quand on fait du blanchiment d'argent, on essaye de ne pas alerter, on fractionne les versements entre plusieurs comptes. Les systèmes d'alerte n'auraient-ils pas détecté des versements atypiques qui ont donné naissance à ces soupçons?

Normalement, HSBC et la Société générale ne communiquent pas entre elles. Mais Tracfin a pu demander à obtenir plus d'informations et mettre ainsi la puce à l'oreille.

Dans tous les cas, l'engagement politique n'est pas une raison pour laquelle on peut clôturer un compte. Il existe un droit au compte que Madame Le Pen peut activer. Elle peut recourir à la Banque de France en disant qu'elle a besoin d'un compte pour vivre. Mais avant d'aller devant les instances juidicaires, il y a aussi le médiateur au sein de la banque qu'elle peut saisir."

Propos recueillis par Paul Conge