Impôts: combien coûtent les niches fiscales auxquelles le gouvernement veut s'attaquer?

En pleine période de déclaration des impôts, le gouvernement veut s'attaquer à certaines niches fiscales. Mais le projet pourrait être lourd politiquement. Les retraités et les entreprises pourraient en pâtir. Explications.

À la recherche d'économies, le gouvernement veut s'attaquer aux niches fiscales. C'est ce qu'a annoncé la ministre des comptes publics Amélie de Montchalin. Ces niches fiscales permettent de réduire les impôts payés par des contribuables. Cela peut prendre plusieurs formes: réduction d’impôts, crédits d’impôts ou réduction du revenu imposable, le tout pour encourager le développement de certains secteurs d’activité comme l'investissement locatif ou les comportements vertueux, écologiques par exemple. 

Il y en a 474 en tout, selon Bercy, qui coûtent aux finances publiques 85 milliards d’euros par an et profitent aux ménages comme aux entreprises. Sachant qu’une quinzaine de niches pèsent à elle seule la moitié du total (le CIR, le CI emploi d’un salarié à domicile, les 10% sur le montant des retraites), et qu’à l’inverse, 69 dispositifs concernent moins de 100 bénéficiaires, comme la "déduction exceptionnelle en faveur des simulateurs d'apprentissage de la conduite".

Que veut faire le gouvernement?

Le gouvernement veut agir mais est confronté à un dilemme: il y a ce qui est rationnel sur le plan économique et financier, et ce qui est possible politiquement. Ainsi le dispositif Pinel s'est éteint tout comme 65 autres niches.

Mais d'autres niches sont plus difficiles a réformer. La plus évidente: le crédit d'impôt pour les emplois à domicile. En mars 2024 déjà, un rapport de la Cour des comptes critiquait le coût jugé disproportionné des services comme le ménage, le jardinage ou la garde d'enfants. Selon les sages de la rue Cambon, les coûts cumulés de ces aides (crédit d'impôt, allégements de charges et de TVA) avoisinent les 10 milliards d'euros. Le rapport préconisait de réduire la voilure de 10 %.

Amélie de Montchalin a assuré qu'il ne s'agissait pas de viser les services à la personne, qui bénéficient à beaucoup de familles.

Mais les aides pour le jardinage par exemple, pourraient être attaquées tout comme les 10% d'abattement sur les pensions de retraite.

Lechypre d’affaires : Budget, faut-il tailler dans les niches fiscales ? - 22/04

3:30

Quelles niches vont être rabotées au final ?

Le gouvernement veut quand même faire 8 milliards d'euros d'économie. Seraient privilégiés les dispositifs les moins efficaces qui bénéficient à quelques centaines de contribuables mais cela ne rapporte rien. Pire encore, 23 dispositifs n'ont aucun bénéficiaire, cela coûterait littéralement zéro euro de les supprimer mais pour un même bénéfice nul.

L'exécutif ne devrait pas avoir le choix en supprimant des niches fiscales douloureuses politiquement. Les niches aux entreprises comme le crédit d'impôt recherche pourrait être supprimée sans trop susciter de levée de bouclier, permettant de récupérer 3 à 4 milliards d'euros.

Emmanuel Lechypre