La France présente son plan d'économies à l'UE: pourquoi on est encore très loin d'une sanction

La France présente son plan de rétablissement des comptes publics à Bruxelles, ce jeudi. Elle doit convaincre qu'on ne mettra pas quatre ans, mais sept, à revenir sous l'objectif d'un déficit à maximum 3% du PIB.

Les débats budgétaires, ce n'est pas qu'à l'Assemblée, mais aussi au niveau européen. C'est en effet ce jeudi 31 octobre que la France doit envoyer à Bruxelles son plan pour rétablir les comptes publics. Et l'enjeu est majeur pour la France parce qu'il s'agit de faire accepter à Bruxelles qu'on ne prendra pas quatre ans, mais sept ans pour revenir sous les 3% de déficit.

La France est en effet engagée dans une procédure pour déficit excessif vu l'état de nos finances publiques. Quand un pays est dans cette procédure, normalement, il a quatre ans pour revenir sous les 3% de déficit. Sauf qu'on n'y arrivera jamais en quatre ans, il ne faut pas rêver, car on va être à 6,1% cette année. Et donc le gouvernement va demander à Bruxelles une rallonge de trois ans supplémentaires. Sauf que pour l'obtenir, il va falloir montrer patte blanche à la Commission.

Le gouvernement va devoir démontrer que sa trajectoire budgétaire est crédible, que les prévisions de croissance, d'économies, tout ça tient la route, ce dont doute déjà très fortement la Cour des comptes.

Lechypre d’affaires : Plan budgétaire, la France au tableau ! - 31/10

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Une faible possibilité d'une amende de 1,5 milliard d'euros tous les six mois à partir de 2026

Le gouvernement va aussi devoir présenter un plan concret, précis, de réformes et d'investissements qui va porter cette trajectoire budgétaire.

Et si la Commission n'est pas convaincue par ce plan, au pire du pire, la France risque une amende de 1,5 milliard d'euros tous les six mois à partir de début 2026. Mais ça n'a quasiment aucune chance d'arriver vu le nombre de fautes que la France devrait commettre pour être sanctionnée.

La Commission rendra son avis le 26 novembre, ou dans six semaines si elle a besoin d'un peu plus de temps, donc mi-décembre. Et Bruxelles peut très bien dire à ce moment-là que le plan lui va, et donc que le sujet est déjà clos.

Si le plan ne lui va pas, on a une deuxième chance: la France a un mois supplémentaire pour retravailler sa copie. Si ce plan révisé ne convient toujours pas, alors la France a toute l'année 2025 pour commencer à revenir dans les clous. Et si la France ne fait toujours rien pour rassurer Bruxelles alors l'Europe peut décider fin 2025, début 2026, donc ça nous laisse quand même plus d'un an pour corriger le tir avant d'engager des sanctions contre la France, jusqu'à 1,5 milliard d'euros.

Mais donc, vu le nombre de dérapages qu'il faudrait commettre avant qu'on voit la couleur de ce 1,5 milliard d'amendes, Bruxelles n'est pas prête de sanctionner la France.

Thomas Sasportas (édité par J.A.)