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La fusion des régions n'a pas permis de faire des économies

La réforme territoriale n'a pas permis de dégager les économies escomptées révèle un rapport de la Cour des comptes.

Plus de dépenses pour moins d'économie. La réforme territoriale de 2016, ayant entraînée la fusion de certaines régions, aurait surtout engendré des dépenses publiques supplémentaires.

Ce constat est pointé dans un rapport  de la Cour des comptes, publié mardi: "Les gains d’efficience visés par ces réformes restent aujourd’hui limités en raison de la reconduction, dans la majorité des cas, des modes de gestion préexistants". 

"Les économies de gestion annoncées ne sont pas encore au rendez-vous"

Cette réforme du quinquennat Hollande a notamment fait passer le nombre de régions métropolitaines de 22 à 13. Non sans surcoûts financiers: "La fusion des régions a occasionné dans un premier temps des surcoûts importants (...). De fait, trois ans après la mise en œuvre de la réforme, les économies de gestion annoncées ne sont pas encore au rendez-vous" précise l'institution. 

Dans le détail, seules trois régions ont réduit leurs dépenses de fonctionnement par rapport à 2015: Auvergne-Rhône Alpes (-12,9%), Ile-de-France (-8,1%) et Hauts-de-France (-2,3%). Toutes les autres les ont augmentées. Le Centre-Val de Loire (+16%) et l'Occitanie (+11,7%) étant notamment les plus mauvais élèves. 

Une hausse des indemnités des élus

C'est une des raisons expliquant ce "boom" des dépenses: en matière de rémunération des personnels et d’indemnités des élus, l'harmonisation entre deux régions ayant fusionné a été réalisée par le haut, sur les régimes les plus avantageux. Exception faites dans les Hauts-de-France. Par exemple, le régime indemnitaire des agents titulaires de la région Grand-Est a augmenté de 28,3% entre 2017 et 2018. La hausse atteint 18,% pour Bourgogne-Franche-Comté et 18,5% pour Nouvelle-Aquitaine.

Dans les sept nouvelles régions", les sommes financières consacrées aux indemnités des élus ont également été tirées vers le haut. Et cela, alors que "le nombre total d’élus a été additionné, et même si le nombre de présidents et de vice-présidents a mécaniquement diminué". Conséquence, est observée "une hausse globale des indemnités de l’ordre de 8 % en moyenne sur l’ensemble des régions fusionnées entre 2015 et 2018".

Quentin Vinet avec AFP