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La "taxe GAFA" française définitivement adoptée malgré la "menace" américaine

Les Etats-Unis ont annoncé mercredi avoir lancé une enquête sur les effets de la taxe visant les géants du numérique.

Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote à main levée du Sénat, l'instauration d'une taxe "à la française" sur les géants du numérique, sur fond de tensions avec les Etats-unis qui menacent la France de représailles.

Décidés à faire pression, les Etats-Unis avaient annoncé la veille avoir lancé une enquête sur les effets de cette taxe mise en place unilatéralement par la France, l'un des pionniers en la matière, dans l'attente d'un accord au niveau international sur la taxation de ces Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres Meetic, Airbnb, Instagram ou encore Criteo.

L'enquête, en fonction des conclusions auxquelles elle aboutit, pourrait entraîner des mesures de représailles américaines.

Une menace qui a soulevé une vive réaction du ministre de l'Economie Bruno Le Maire devant les sénateurs : "Entre alliés, nous pouvons et nous devons régler nos différends autrement que par la menace", a-t-il lancé, soulignant que c'était la première fois dans l'histoire des relations entre les Etats-Unis et la France" que l'administration américaine décide d'ouvrir une enquête sous l'article de la loi du commerce dit "Section 301".

La "taxe Gafa à la française" s'inspire largement d'un projet européen qui n'a pas abouti en raison des réticences de l'Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande.

Concrètement, elle vise les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. Mais cette solution unilatérale a vocation à n'être que temporaire, dans l'attente d'un aboutissement de négociations internationales. 

L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. 

La taxe, dont l'instauration avait été annoncée par Emmanuel Macron fin 2018, en pleine crise des "gilets jaunes", doit contribuer à financer les 10 milliards d'euros de mesures d'urgence économiques et sociales qui avaient alors été mises sur la table. 

La rédaction de RMC (avec AFP)