"Le fait de dénoncer me gêne beaucoup": grâce aux "aviseurs fiscaux", l'Etat a récupéré des millions d'euros

En France, il est possible de dénoncer un contribuable qui aurait oublié de déclarer ce qui doit l'être au fisc. Une pratique possible depuis 2017 et rémunérée qui a permis à l'Etat de récupérer des centaines de millions d'euros.

À la recherche de 10 milliards d'euros d'économies, le gouvernement peut compter sur des contribuables zélés. Ou ce que l'on peut qualifier de "délateurs", selon le point de vue. Depuis 2017, le gouvernement rémunère les "aviseurs fiscaux", des sortes d'indics du fisc qui peuvent être rémunérés pour dénoncer des fraudes fiscales. À l’origine, ce système était destiné à la seule lutte contre les fraudes liées à la fiscalité internationale mais a ensuite été étendu à tout type de fraudes fiscales.

Aujourd’hui, un aviseur fiscal peut percevoir jusqu’à "15 % des droits recouvrés dans le cas d’affaires de grande importance". Tout dépend en fait du montant qui sera recouvré par l’État.

Fraude fiscale : seriez-vous prêts à dénoncer votre voisin pour aider l'Etat ? - 21/03

21:55

Le nombre d'aviseurs en nette hausse

Avant même les aviseurs fiscaux, Franck, aveugle, a été victime d'une dénonciation malveillante en 2008. "Quelqu'un m'a dénoncé auprès de la CAF en assurant que j'étais un faux aveugle. Pendant deux mois, j'ai eu mes 800 euros d'allocations suspendus et j'ai subi des contrôles", raconte-t-il ce jeudi sur le plateau d'Estelle Midi. "Le fait de dénoncer me gêne beaucoup", assure aujourd'hui Franck.

Selon le ministère de l’Économie, depuis que n'importe qui peut aviser les autorités des filouteries de son voisin, le nombre d'"aviseurs fiscaux" n’a cessé d’augmenter, passant de 27 en 2017 à 102 en 2021. Avec deux grands types de profils selon Bercy: le comptable qui, au courant de pratiques frauduleuses finit par les dénoncer, et… le conjoint avec qui ça se passe mal.

Tout bénef pour les finances publiques. Depuis 2017, l’indemnisation des informateurs a représenté un coût global d'1,83 million d'euros alors que l’État en a récupéré 110.

À la recherche de 10 milliards d'euros d'économie, l'Etat s'est félicité mercredi d'avoir réussi à récupérer 40 millions d'euros en repérant 140.000 piscines non déclarées grâce à l'intelligence artificielle.

G.D.