Les députés votent la suppression de la redevance

En première lecture, les députés ont voté la suppression de la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance) qui finance France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'INA, dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d'achat.

Les députés ont voté ce samedi la suppression de la contribution à l'audiovisuel public (la CAP ou la redevance) qui finance les chaînes du groupe France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'INA. 170 députés se sont prononcés pour cette suppression et 57 ont voté contre lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022, qui vient à la suite de la loi pouvoir d'achat.

La redevance, actuellement fixée à 138 euros par an, était jusqu'ici rattachée à la taxe d'habitation, progressivement supprimée lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Sa suppression, annoncée par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, ou sa modification est, dès lors, un serpent de mer depuis plusieurs années.

Une fraction de TVA affectée à l'audovisuel public

Pour compenser cette suppression, "une fraction" de la TVA sera affectée à l'audiovisuel public, pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur le financement de ce secteur. Cette proposition a été votée à la suite d'amendements de la majorité et de LR.

Cette décision passe mal au sein de l'audiovisuel public. Plusieurs mouvements de grève ont eu lieu ces dernières semaines au sein de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour dénoncer cette décision et demander un financement solide et pérenne de l'audiovisuel public.

La NUPES et le RN contre cette réforme

Dans l'hémicycle, Gabriel Attal, ministre des Comptes publics , a exprimé son attachement à "un audiovisuel public fort", tout en qualifiant "d'obsolète" cette redevance basée sur la possession dans son foyer d'un téléviseur ou d'un lecteur de DVD, à l'heure des tablettes et autres smartphones qui permettent de recevoir des programmes à tout heure de la journée, quelque soit le lieu. La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a de son côté fait valoir que "ce n'est pas la redevance qui garantit l'indépendance" mais l'Arcom (ex-CSA), l'instance qui nomme les dirigeants de l'audiovisuel public.

La NUPES est vent debout contre cette réfome. Inaki Echaniz (PS) estime que cette suppression est une "mauvaise idée" qui va nuire à un financement stable. De son côté, Alexis Corbière juge que garantir "l'indépendance de l'audiovisuel public est une condition de la démocratie".

Marine Le Pen estime, pour sa part, que le projet ne va pas assez loin et que celui du gouvernement "n'a rien à voir avec ce que nous voulons faire", à savoir une "privatisation" du service public de l'audiovisuel.

https://twitter.com/mmartinezrmc Maxime Martinez Journaliste RMC