Motion de censure: les impôts vont-ils vraiment augmenter pour 18 millions de Français?

Alors que Michel Barnier est menacé par la censure à l’Assemblée nationale, le risque d’une hausse d’impôts pour 18 millions de Français est avancé par l’exécutif. Mais dans les faits, elle ne devrait pas se concrétiser avant plusieurs mois, voire pas du tout.

Quels sont les vrais risques pour vos impôts si la motion de censure contre Michel Barnier est votée ce mercredi après-midi? Le gouvernement démissionnaire pourra alors faire voter au Parlement une "loi spéciale" qui permettra à l'Etat de continuer de tourner l'année prochaine, en reconduisant les dépenses et les recettes à l'identique, dans les mêmes conditions qu'en 2024. Ce qui signifie que le barème de l'impôt sur le revenu sera aussi reconduit sans être revalorisé.

Et si le barème de l'impôt sur le revenu est gelé, mécaniquement, près de 18 millions de Français verront leurs impôts augmenter de 10 à 410 euros, et près de 400.000 d'entre eux deviendront imposables, selon les calculs de l'OFCE.

Premières victimes: les classes moyennes. Par exemple, un foyer déclarant environ 45.000 euros de revenus annuels pourrait payer 100 euros d'impôts en plus l'année prochaine. Au total, ce gel du barème pourrait rapporter 3 milliards d'euros aux caisses de l'Etat.

L'invité du jour : Éric Heyer - 04/12

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"Possible que ce soit quasi indolore"

Mais plusieurs experts de la fiscalité préviennent: ces cas de figure sont théoriques. Car le barème ne s'applique concrètement sur le prélèvement à la source qu'en septembre, après l'édition des feuilles d'imposition. Son gel sera donc indolore pour les contribuables jusque-là. Ils continueront à payer le même montant d'impôt, et le Parlement aura le temps de voter un nouveau budget d'ici là, avec un barème revu.

"Il faut être prudent mais ça ne devrait pas être dès le 1er janvier, confirme sur RMC Eric Heyer, directeur du département analyse et prévision à l’OFCE. Ça devrait être au moment des déclarations d’impôts. Ce n’est pas tout de suite avec l’impôt à la source, mais ça va être revalorisé s’il n’y a pas de budget. On peut toujours penser qu’il y aura un gouvernement qui puisse faire voter un budget avec une indexation. Et donc il est possible que ce soit quasi indolore."

LP avec Victor Joanin