Pourquoi les Français les plus riches sont moins lourdement taxés que les autres

Dans "Apolline Matin" ce mercredi sur RMC et RMC Story, Emmanuel Lechypre revient sur la fiscalité des foyers français les plus riches, moins lourde que pour le reste de la population selon une étude de l’Institut des politiques publiques.

Les Français les plus riches sont moins lourdement taxés que le reste de la population. C’est la conclusion d’une étude que vient de publier l’Institut des politiques publiques, en recoupant pour la première fois les déclarations de revenus des particuliers et les déclarations fiscales des entreprises. Ces 37.800 foyers aisés, qui touchent plus de 627.000 euros annuels, ont un taux d'imposition global de 46%. Mais ce taux diminue au fur et à mesure que leurs revenus progressent, jusqu'à atteindre 26% pour les 75 foyers fiscaux les plus fortunés.

Comment s’explique cette baisse de la pression fiscale? Par la composition des revenus: ceux des Français les plus riches proviennent pour l'essentiel des bénéfices qui restent à leur société une fois tout payé. Des bénéfices qui sont donc soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) plutôt qu'à l'impôt sur le revenu (IR). Or, le taux des impositions assis sur le revenu et le patrimoine personnels est plutôt situé autour de 59%, alors que le taux d’imposition sur les sociétés est bien plus bas, de 33,33% en 2016, année sur laquelle porte l’étude. C’est 25% aujourd’hui.

Taxer davantage les bénéfices?

C’est un phénomène qui concerne tous les pays européens. Que faut-il faire? Remettre en place l’impôt sur la fortune? Non, parce que l’ISF ne corrige pas cette faible pression fiscale. Ce que suggère l’IPP, c’est de taxer davantage ces bénéfices réalisés par les sociétés dont les très riches sont propriétaires. Des bénéfices qu’ils conservent après avoir tout payé (notamment les dividendes aux autres actionnaires) et qui constituent l’essentiel de leur revenu.

Emmanuel Lechypre